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14/11/18 : Rencontre/débat avec les parlementaires du 47 autour de la réforme des retraites et des nouvelles revendications de l'ADRA 47 le vendredi 16 novembre à 14 H 30 à la Salle de l'Orangerie du Conseil Départemental d'Agen.

14/11/18 : Dans la continuité de la réflexion d’Agen 2030, des tables rondes autour du handicap et de l’accessibilité de la Ville d’Agen sont proposées le lundi 19 novembre de 14 h à 16 h 30, Salle des Illustres à l’Hôtel de ville d’Agen.

14/11/18 : Dans le cadre de la Journée international des droits de l’enfant, le centre social Maison pour Tous de la Masse (Agen) présentera le 20 nov dans son local à 17 h 30 les travaux des enfants inscrits au CLAS autour de la charte nationale.

14/11/18 : Invitée en Martinique afin de partager son expertise en vue de la création de La Cité du Rhum, La Cité du Vin accueillera à Bordeaux les 21 et 22 novembre une délégation martiniquaise porteuse de ce projet.

14/11/18 : Une lecture du livre posthume de « Charb » « Lettre aux escrocs de l’islamophobie qui font le jeu des racistes » se tiendra le 19 novembre à 20 h au théâtre du Pont Tournant, à Bordeaux.

14/11/18 : 10 établissements touristiques de Gironde viennent de recevoir l’Ecolabel européen hébergement touristique label officiel de la Commission européenne pour les établissements qui souhaitent allier qualité et écologie. En NA, 82 sont dénombrés.

14/11/18 : 10ème Forum Environnemental du Vin de Bordeaux le 6 déc au Palais des Congrès de Bordeaux. « Après avoir dressé le bilan des actions menées, cette journée permettra de partager l'ambition d'amener la filière vers une politique RSE collective. »

14/11/18 : Conférence autour de « La forteresse de Blanquefort » proposée par l’association Tout Art Faire, le 15 novembre de 19 h à 20 h 30, à l’Athénée Municipal et animée par Marietta Dromain, docteure en Archéologie.

14/11/18 : Mobilisation des avocats le 15 novembre à 11 h devant les marches du TGI de Bordeaux contre les dispositions du projet de loi de réforme de la justice 2018-2022, les « cinq chantiers de la Justice ».

14/11/18 : Table ronde sur l'inclusion des personnes handicapées le 22 nov de 9 h à 11 h 30 au Pullman Bordeaux Lac. Cet événement fera notamment le point sur la situation professionnelle des personnes handicapées en NA.

14/11/18 : Par arrêté du 13 novembre, Patrick Amoussou-Abdélé est nommé secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine auprès du préfet de région Didier Lallement. Il remplace Michel Stoumboff, nommé DRAAF de la région Bretagne.

14/11/18 : Charente-Martime : David Labiche, adjoint à la mairie de Chatelaillon, a été nommé hier soir secrétaire départemental du parti Les Républicains, succédant ainsi au député Didier Quentin, devenu président départemental.

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  • 14/11/18 | Poitiers: Le Quartier du Palais veut votre avis

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    Une démarche de rencontre auprès des publics est lancé par la Ville de Poitiers afin de leur présenter le Projet du Quartier du Palais et de recueillir leur avis. A cet effet, une exposition itinérante circule sur le territoire de Poitiers et de Grand Poitiers avec à chaque étape un moment d’échange autour du projet. L’exposition sera présente du 19 au 23 novembre au Carré Bleu (Quartier des Couronneries). Pus d'informations

  • 14/11/18 | Hopital de La Rochelle Ré : le conseil de surveillance défie l'ARS

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    Quelques jours avant la prise de fonction officielle du nouveau directeur de l'hopital de La Rochelle-Ré, le conseil de surveillance a adopté à l'unanimité une motion en réaction à un courrier de l'ARS qui estimait les "efforts réalisés [en matière de gestion budgétaire] comme non satisfaisants" et exigeant "des mesures encore plus fortes" pour contrer le déficit de 0,3% de baisse d'activité. Une semonce "perçue comme un manque de considération et de confiance vis-à-vis du personnel", dit la motion.

  • 14/11/18 | La Semaine de la réduction des déchets vue de Poitiers

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    Du 17 au 25 novembre, dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets, Grand Poitiers propose des animations afin de sensibiliser les Poitevins à la nécessité de réduire sa quantité déchets et de donner les clés pour agir au quotidien. Au programme de cette semaine : randonnée citoyenne, visite du centre de tri, de la Recyclerie, ateliers, animations… Toutes les animations sont gratuites. Infos et programme: www.grandpoitiers.fr

  • 14/11/18 | Usine de Blanquefort : Ford lance un ultimatum

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    Le constructeur automobile Ford a demandé ce mardi 13 novembre à la société belge Punch Powerglide, potentiel repreneur de l'usine de Blanquefort menacée de fermeture, de proposer une "offre révisée" d'ici le 23 novembre. Face au soutien du gouvernement en faveur du plan de reprise, Ford persiste en déclarant "ne pas croire que les plans de l’acquéreur potentiel offrent le niveau de sécurité et protection, ni ne limitent le risque de possibles pertes d’emploi futures, que nous souhaitons fournir aux salariés". Un nouveau comité d'entreprise est prévu le 28 novembre.

  • 14/11/18 | Portes ouvertes Madiran et Pacherenc du Vic Bilh

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    Les 17 et 18 novembre prochains les vignerons des appellations Madiran et Pacherenc du Vic Bilh ouvrent leurs portes ! Durant tout le week-end, du samedi 9h au dimanche en fin de journée, soirée du samedi comprise, 32 propriétés et caves coopératives accueillent les amateurs de vins et curieux de tous âges pour de nombreuses animations et activités : visites et dégustations bien sûr, marchés de producteurs et restauration, mais aussi concerts, escape game, randonnées, soirée guinguette, jeux pour les enfants, expositions... Plus d'infos : Maison des vins de Madiran

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Métropole | Budget municipal de Bordeaux : entre "contestations" et "ajustements"

29/01/2018 | Le rapport remis la semaine dernière par la Chambre régionale des comptes a été l'objet d'échanges plutôt vifs lors de la dernière séance du Conseil municipal.

Conseil municipal janvier 2018

La séance du Conseil municipal de Bordeaux ce mercredi a largement été consacrée aux échanges houleux entre la majorité et les divers élus d'opposition, à la suite du rapport rédigé par la Chambre régionale des comptes dévoilé la semaine dernière. 108 pages au sein desquelles on trouve six obligations, et quatorze recommandations dont neuf mises en place ou en cours de réalisation. Pour l'opposant socialiste Matthieu Rouveyre (qui a d'ailleurs saisi le Tribunal administratif en octobre 2016), le rapport en question est sans équivoque : le déficit de la ville a été "dissimulé par l'inscription insincère de recettes fictives". Une "cavalerie budgétaire" contestée par le maire de Bordeaux.

Une situation "saine"

"La santé financière de la ville est là, nous pouvons envisager l'avenir dans de bonnes conditions". Tels ont été les mots d'introduction de l'adjoint au finances de la mairie de Bordeaux, Nicolas Florian, au moment d'ouvrir les "débats" (qui ont davantage eu l'air d'une session de corde à sauter...). Dans le détail du rapport remis la semaine dernière et ayant constitué une large partie de la séance (plus de deux heures), la CRC (qui a analysé les exercices s'étalant de 2010 à 2016), constate des investissements très importants; Stade Matmut, Cité municipale et Cité du Vin se partageant quelques 654 millons d'euros qui font, du coup, gonfler la dette de la ville, passée de 182 à 377 millions d'euros (avant de revenir à 343 millions d'euros fin 2016). La CRC relevait aussi dans son rapport des "restes à réaliser" sous la forme de deux offres bancaires (l'une émanant d'Arkéa à travers un courrier du 31 décembre 2015, l'autre de la Banque Postale dans une lettre du 11 janvier 2016 pour un montant total d'emprunt de 70 millions d'euros) annulées l'année suivante. Ce qui est reproché à la ville de Bordeaux, c'est donc d'avoir inscrit ces restes à réaliser dans les recettes alors qu'ils "ont eu pour seule finalité d'équilibrer des comptes clos" losque l'équilibre réel d'un budget doit disposer d'une évaluation sincère des recettes et des dépenses selon le Code général des collectivités locales. Autrement dit, sans ces deux demandes d'emprunts non souscrits, les résultats annuels des exercices 2013 et 2015 "deviennent déficitaires". C'était évidemment l'un des points essentiels des débats qui se sont tenus aujourd'hui en séance du Conseil municipal, si bien que les autres délibérations sont presque passées comme une lettre à la poste.

Si on soustrait aux débats les jolies invectives attendues entre la majorité et l'opposition, le maire de Bordeaux a précisé dans un point presse d'avant séance les raisons pour lesquelles ce point précis formait, selon lui, un désaccord entre la municipalité et le constat de la CRC. Cette dernière souligne par ailleurs qu'à fin 2016, la capacité de désendettement était de 11,6 ans et dépassait donc le palier de dix ans à partir duquel la situation "doit être considérée comme préoccupante". Une durée contestée par Alain Juppé, qui précise que "le seuil d'alerte tel qu'il a été fixé par le législateur à titre indicatif dans les nouvelles dispositions relatives aux collectivités locales est de douze ans. Par ailleurs, et la Chambre le signale elle-même, si nous sommes à 11,6 ans en 2016, c'est parce que l'attribution de compensations que nous versons à la métropole au titre des Établissements d'Intérêt Métropolitain qui lui ont été transférés (comme le Stade) a été jusqu'à présent entièrement imputée en section de fonctionnement, ce qui augmentait nos dépenses de fonctionnement, diminuait notre épargne et diminuait notre capacité de désendettement. Nous nous sommes battus au Parlement pour changer cela car cette règle n'était pas juste : certaines de ses dépenses étaient des dépenses d'investissement et d'autres de fonctionnement. Nous avons obtenu satisfaction, un amendement a été voté, il a fallu ensuite beaucoup de temps pour que Bercy donne les consignes à ses services mais aujourd'hui, cette attribution de compensation est répartie entre fonctionnement et investissement. Conséquence : notre capacité de désendettement à la fin 2017 est de 5,4 années. Jusqu'en 2020, nous resterons sous la barre des huit années. La situation financière de la ville pour moi, est saine". 

Finir les restes

Concernant le fameux report des "restes à réaliser", le maire de Bordeaux évoque un désaccord avec la CRC. "Nous avons eu un dialogue sur la façon de les comptabiliser. Nous considérons que les crédits non engagés doivent être annulés et reportés sur l'année suivante, la Chambre a une vision différente. Nous nous appuyons sur une jurisprudence de la Cour des Comptes qui remonte peut-être à 1999 mais n'a pas été démentie, et surtout par les instructions du Ministère de l'Intérieur et du ministère des comptes publics qui valident notre présentation comptable. Je demande une clarification aux autorités de tutelle pour savoir qui a raison". C'est certes extrêmement technique, mais la ville de Bordeaux, contrairement aux dénonciations de l'opposition socialiste, ne considère pas ce report comme une erreur ni comme une "lecture partielle de la notion des restes à réaliser" comme le souligne le langage de la CRC. "Il y a eu un recours fait devant le Tribunal Administratif parce que certains considéraient que ces deux emprunts n'étaient pas certains et qu'ils n'étaient donc pas comptabilisables. On va voir ce que décide le Tribunal administratif". Problème : depuis la saisie de ce dernier en 2016, aucune date d'audience ni intention de traitement du dossier n'a été formulée.

"En toute hypothèse, même si ce dernier nous donnait tort, le déficit théorique du compte administratif 2015 serait très inférieur au seuil de saisine de 5% fixé par le code général des collectivités locales comme le dit la CRC dans son rapport. Nous sommes en dessous de 2% en réalité, cette décision serait donc sans effets pratiques d'aucune sorte", précise enfin Alain Juppé. 5%, c'est en effet le seuil d'alerte du déficit budgétaire au delà ou au niveau duquel le Préfet doit saisir la CRC qui pourrait enclencher, si les recommandations de la Chambre ne sont pas suivies, une mise sous tutelle préfectorale. Alors, pas de quoi s'inquiéter si on reste en dessous du seuil ? Pas vraiment, selon l'opposant socialiste Matthieu Rouveyre, intervenu en séance pour préciser que le tribunal pourrait tout de même procéder à l'annulation des comptes administratifs de 2015, auquel cas même les "en dessous des 2%" présentés par la mairie l'obligerait à revoir sa copie. Mais pas question pour Alain Juppé de parler d'emprunts fictifs "puisque ces derniers n'ont pas eu lieu", ni même d'insincérité : au pire peut-on évoquer une "irrégularité, inexactitude ou, au pire, illégalité". "Nous ne demandons pas un placement sous tutelle, mais la situation est tout de même inquiétante : jusqu'en 2014, la dette de la ville était inférieure à la moyenne nationale, ce qui n'était plus le cas en 2015", a quant-à-lui renchéri Pierre Hurmic. La décision qui sera rendue par le Tribunal administratif devrait donc permettre de délier à nouveau les langues. En attendant, ce n'est pas les seuls points soulignés par le rapport de la CRC. 

Des ajustements qui restent à réaliser

Cette dernière a en fait effectué six obligations (trois sont déjà engagées selon la mairie), quatorze recommandations (une est déjà actée, huit autres sont en cours de mise en oeuvre). C'est que parmi les dossiers remis sur la table se trouve également la question des agents de la ville. Selon les chiffres de la CRC, 41% des agents sont soumis à une obligation du temps de travail inférieure à 1607 heures par an, soit l'équivalent des 35 heures. Il est aussi relevé une pratique des autorisations d'absence très favorable aux salariés (cinq jours pour le mariage d'un enfant, trois pour celui d'un frère où d'une soeur) , des pratiques "étonnantes" en matière de gestion du temps de travail (deux minutes de travail par jour en plus pour rattraper la "journée de solidarité") et des régimes dérogatoires, c'est à dire des conditions de travail adaptées : cela concerne notamment les agents travaillant dans les écoles ou les crèches, des policiers municipaux ou des agents de surveillance de la voie publique, pour lesquels "les contraintes justifient les conditions" selon le maire de Bordeaux. Des avantages en nature, comme les "quatorze logements municipaux occupés à titre gracieux par d’autres agents (sont notamment cités le directeur de cabinet du maire ou le DG des services techniques), sont aussi mis sur la table.

Si la CRC préconise donc une réduction des dépenses dans le domaine des fonctionnaires municipaux, pas question pour l'ancien candidat aux primaires (qui avait d'ailleurs souligné une "volonté de rigueur" sur ce sujet "lors de sa campagne aux élections nationales" selon l'élue PS Michèle Delaunay) de céder trop de terrain, même s'il reconnaît que des efforts sont à faire. "Des observations critiques ont été faites sur la gestion des ressources humaines de la ville, notamment sur la durée du travail, l'absentéisme, les avancements et/ou avantages en nature. Sur de nombreux points, nous avons engagé les régularisations nécessaires. Nous sommes en train de préparer un plan prévisionnel pluriannuel des effectifs. Des délibérations ont déjà été ou seront prises pour valider les régimes dérogatoires au temps de travail, même chose sur le nouveau régime indemnitaire. Le directeur général des services est en train de présenter un plan pour faire reculer l'absentéisme qui, c'est vrai, a augmenté mais reste en dessous de la moyenne des collectivités comparables". Dans le détail, le rapport fait état d'une augmentation de 6,9 jours par an et par agent entre 2010 et 2015 pour atteindre 33,2 jours cette même année. "Quelles que soient les préconisations de la Chambre, nous continueront à embaucher les fonctionnaires nécessaires pour faire fonctionner les équipements publics de la ville. Nous avons une croissance démographique qui nous oblige à ouvrir des groupes scolaires supplémentaires : trois cette année et neuf en préparation pour les années qui viennent. C'est une dépense d'investissement et de fonctionnement, il n'est pas question de renoncer à mettre les personnels municipaux dans ces groupes scolaires, pareil dans les gymnases ou les équipements culturels. C'est pour ça que nous avons un plan de recrutement pour 2018 et 2019 qui tourne autour de cinquante postes de fonctionnaires supplémentaires. C'est incontournable", a réaffirmé Alain Juppé. Pour justifier ces nouvelles embauches, l'élu parle de "faire face à la croissance démographique".

L'opposition, elle, y voit des problèmes remettant en cause une gestion qualifiée de "saine", et demande à ce que les avantages en nature soient répertoriés, demande qui n'a pas obtenu de réponse en séance. Pas plus de succès non plus pour la création d'une "mission d'information et d'évaluation" composée d'élus municipaux pour enquêter, à son tour, sur les comptes de la ville.  "Je vais donc informer la chambre régionale des comptes que les mois d'enquête n'ont pas fait la clarté sur la situation et qu'une commission politique en serait capable. Est-ce-que vous vous rendez compte de la monstruosité de ce que vous venez de dire ?", a invectivé le maire de Bordeaux à l'élu socialiste Matthieu Rouveyre. Plus d'un tiers des agents a beau avoir été transféré à la métropole en 2016, les régularisations sont, on le voit, toujours en cours. La municipalité, en revanche, s'est engagée à inscrire la validation des régimes spéciaux en délibérations à soumettre en séance. Pragmatique, Vincent Feltesse a, lui, eu l'air de prêcher un peu pour sa paroisse : "L'enjeu va se faire au niveau de la gestion du personnel dans les années à venir, son rapport de charges étant deux fois supérieur à celui de la population. Quelles sont les marges de manoeuvres de la municipalité ?" a-t-il notamment questionné en laissant la réponse en suspens. Quant aux soucis budgétaires du bilan comptable 2015, il devrait prochainement être le dernier des soucis de la mairie malgré l'épée d'un Tribunal Administratif n'ayant pas encore tranché. Une réunion a en effet eu lieu ce lundi pour débuter "la négociation du contrat liant Bordeaux avec l'État pour 2018-2020 dans lequel le plafond de dépenses de +1,2% sera fixé d'une année sur l'autre". Bordeaux Métropole et la ville de Mérignac sont aussi concernées par cette nouvelle disposition future, qui devrait encore un peu plus faire peser le pour et le contre sur les futures dépenses d'investissement à engager (dont fera notamment partie le futur pont Simone Veil). Ce plafonnement sera intégré dans le futur débat d'orientation budgétaire organisé fin février, avant un vote du budget lors du Conseil municipal de mars. Vous connaissez "L'histoire sans fin" ?

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : aqui.fr

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