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20/09/19 : Le 22/09 dès 11h, le H14 accueille Cap associations,rdv annuel du monde associatif bordelais auquel participent 327 associations. L'occasion de s’informer, découvrir et essayer des pratiques sportives et culturelles ou s’investir en tant que bénévole.

20/09/19 : Le 24/09 le Centre Commercial Mériadeck reçoit le Forum des Acteurs Associatifs de l’Emploi. Les assos bordelaises liées à l’insertion professionnelle y présentent leurs services d'orientation et accompagnement des personnes en recherche d'emploi

20/09/19 : Le patron bordelais de Keolis, Jean-Pierre Farandou, succèdera à Guillaume Pépy à la tête de la SNCF en janvier. Il a effectué en Gironde une grande partie de sa carrière aux postes de chef de gare, chef de projet TGV ou responsable de la mobilité TER.

19/09/19 : Bordeaux - James Gray, le réalisateur New yorkais de Little Odessa, La nuit nous appartient, Two Lovers ou du récent Ad Astra sera l'invité d'honneur du 8èmé Festival International du Film Indépendant de Bordeaux qui se tient du 15 au 21 octobre 2019

18/09/19 : Bordeaux. Il aura fallu quatre mois pour que le trafic reprenne sur la ligne C du tram entre la Porte de Bourgogne et la gare Saint-Jean après l'incendie du parking Salinières: il est annoncé pour le 28 septembre.

18/09/19 : Mont de Marsan Agglomération recherche des volontaires en Service Civique pour assurer des missions en lien avec la culture, la solidarité, l'environnement et l'éducation. Réunion d'information le 26 septembre à 14h au Bureau Information Jeunesse.

18/09/19 : Le Pont d'Aquitaine sera fermé entre les échangeurs 1 et 5 du 19 septembre 21h au 20 septembre 6h pour des travaux de maintenance et d'entretien.

18/09/19 : Deux-Sèvres : à l'occasion des Journées du patrimoine, le Département ouvre ses portes au public de la Maison du Département, des Archives Départementales et des Tumulus de Bougon. Animations et visites guidées sont au programme.

18/09/19 : Charente-Maritime : le chantier du pont transbordeur de Rochefort ouvre ses portes au public à l’occasion des journées européennes du patrimoine. RDV notamment samedi 21 à 10h pour assister au remontage sur le tablier du premier élément de chariot.

17/09/19 : Dordogne : Frédéric Gojard, 58 ans, conduira la liste du Rassemblement National à Périgueux pour les élections municipales. Cet ancien militaire, aujourd'hui âgé de 58 ans, s'était déjà présenté aux dernières élections européennes.

17/09/19 : Marcel Amont se rend à Bordeaux à la libraire La Machine à Lire jeudi 19 septembre à partir de 18h30 pour évoquer son livre "Les Coulisses de ma vie" aux éditions Flammarion. Il sera le lendemain à l’Espace Culturel de Pau à partir de 18h30.

17/09/19 : Philippe Lambert atteint de la sclérose en plaques, est attendu à Agen mercredi 18 septembre à 16h30 pour une étape dans le cadre de son « Tour de France - défi 3000 km de Philippe Lambert ».

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  • 20/09/19 | Vienne : un essai clinique "sauvage" interdit

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    L'agence du médicament (ANSM) a annoncé ce jeudi avoir interdit un "essai clinique sauvage" de molécules aux "effets inconnus" (sous forme de patchs) sur au moins 350 malades de Parkinson et Alzheimer réalisé en partie dans une abbaye de Saint-Benoît, près de Poitiers. L'ANSM a demandé aux participants de ces essais de "ne plus utiliser ces patchs" et de consulter "rapidement un médecin pour réaliser un bilan de santé et s'assurer que la prise en charge de leur maladie est adéquate". L'autorité a également annoncé avoir saisi le pôle santé du Parquet de Paris.

  • 20/09/19 | Ingrandes (86) : 150 emplois sur l’ex-site de la COOP Atlantique

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    Au micro de France Bleu Poitou, ce mercredi 18 septembre, le président de Grand Châtellerault, Jean-Pierre Abelin a annoncé l’installation par le groupe Emil Frey (premier distributeur automobile en Suisse et propriétaire du site Autosphère) d’une plateforme de voitures d’occasion. Elles seront préparées et remises en état. A la clé 150 emplois sur le site de l’ancienne COOP Atlantique, qui était fermé depuis le début de l’année 2018.

  • 20/09/19 | La Rochelle : le choix du site du nouvel hopital fait débat

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    Le choix de l'emplacement du nouvel hôpital de La Rochelle a fait débat, lors du conseil d'agglomération du 19 septembre. Plusieurs élus se sont étonnés de ne pas avoir été consultés, estimant que le sujet devrait faire l'objet d'une discussion en conseil communautaire. Or, le futur emplacement sur l'actuel site du Parc des expositions a été décidé puis acté en juillet 2018 par le conseil de surveillance du groupe hospitalier et validé par l'ARS, et n'avait suscité aucune contestation à l'époque.

  • 20/09/19 | Nuit des chercheur.e.s à Limoges

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    La 15ème Nuit Européenne des Chercheur.e.s se tiendra le 27 septembre. A cette occasion la Maison de l’Europe Limousin propose une exposition « Unis pour la protection de l’eau ! » qui aborde la thématique de l’eau à l’échelle régionale mais aussi européenne. Cette exposition sera complétée par un module d’animation interactif pour permettre à chaque visiteur de se questionner sur les pratiques en matière de protection de l’eau.

  • 20/09/19 | La Rochelle : un grand débat autour de l'acharnement thérapeutique

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    Depuis janvier 2016, le Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie (CNSPFV), a notamment pour mission d’informer et de communiquer avec le grand public sur la démarche palliative et la fin de vie. Il organise avec le centre hospitalier de La Rochelle un débat public sur le thème "Acharnement thérapeutique ou obstination déraisonnable: où ça commence? Qui en décide? Que dit la loi?", le 25 septembre de 19h à 21h, salle de l'Oratoire à La Rochelle. Entrée libre et sans inscription.

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Une proposition de loi pour développer les Médiateurs dans les collectivités

14/06/2019 | Si le chemin législatif n'est pas achevé pour le texte, la proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux a été adoptée au Sénat

Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde

Jeudi 13 juin, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE (Groupe du Rassemblement démocratique et social européen), le Sénat a adopté la proposition de loi, présentée par la sénatrice girondine Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux au sein de certaines collectivités locales. Une démarche, qui vise à encourager la généralisation des expériences réussies d'instauration de tels médiateurs telles qu'elles l'ont été à Bordeaux, Paris, Angers, ou encore dans les Régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur, indiquent les auteurs de la proposition de loi.

Dans de nombreux pays, à de nombreux échelons et selon des formules multiples, qu'il s'agisse du Défenseur des droits pour les litiges dans l’administration ou des médiateurs au sein des entreprises publiques ou privées, la médiation a fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Et la pratique se propage également au niveau local, à l'image du médiateur de la Ville de Bordeaux ou encore de l'institution d'un médiateur au sein du Conseil départemental de Gironde en fin d'année 2018. Ces médiateurs sont compétents pour régler les litiges entre les usagers des services publics et l'administration de la collectivité concernée par le litige. Pour les auteurs de la proposition de loi, ces institutions « se sont révélées propres à prévenir, réduire ou régler des conflits, à créer un climat d'écoute et de compréhension propice à améliorer la qualité du lien social », d'où la volonté de les voir se multiplier.

Un code de déontologie du médiateur territorial
Mais, pour l'heure, la mise en place d'un médiateur tient de l'initiative de chaque collectivité territoriale, et ce sans cadre législatif précis. Selon Nathalie Delattre, « il fallait donc aller plus loin pour instiller cet élément de réconciliation dans nos rouages administratifs, sans créer une contrainte, notamment financière, pour les collectivités. Nous avons donc défini le rôle du médiateur, son champ de compétence, et les éventuelles incompatibilités et restrictions qu’il pouvait y avoir pour occuper la fonction. Cette déontologie s’inspire des principes posés par le code de justice administrative. »
Pour autant, la volonté initiale des rédacteurs de la proposition de loi était bien de rendre obligatoire l'instauration d'un médiateur au sein « des conseils régionaux, conseils départementaux et communes de plus de 60 000 habitants, ainsi que dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants ». C'est en effet dans ce sens qu'était rédigée la première mouture du texte. Une obligation qui ne figure désormais plus dans la proposition de loi adoptée ce jeudi. Un choix assumé par Nathalie Delattre lors des débats au Sénat dans le but « d'éviter toute nouvelles contraintes pour les collectivités territoriales ». Un encouragement par la méthode, en quelque sorte.

Inciter les collectivités...
Autre disposition pouvant encourager les collectivités à instaurer un médiateur en leur sein : l'absence de contraintes financières à la création de ce poste. En effet, les coûts engendrés par l'instauration d'un tel médiateur, ne devraient pas peser sur les collectivités, la proposition de loi prévoyant que « pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements, les conséquences financières sont compensées, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement ». Autrement dit l'Etat paiera. Un Etat qui lui-même compensera cette perte de recettes « à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »... Autrement dit, après vérification dans ledit code général des impôts, les fumeurs paieront...
Quant aux régions qui choisiraient de mettre en place un médiateur, les conséquences financières de ce choix seront compensées « à due concurrence » par une majoration de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée qui leur est affectée par l'Etat depuis 2018.

... et les usagers
Enfin, puisqu'il s'agit d'inciter les collectivités à mettre en place un dispositif de médiation, il s'agit aussi d'inciter les citoyens à s'en saisir. Pour ce faire, la Sénatrice de la Gironde souligne que « la médiation territoriale est gratuite (les fumeurs apprécieront, ndlr), et ouvre des possibilités nouvelles pour l’usager ». Par ailleurs, poursuit-elle, « l’une des avancées majeures de cette proposition de loi réside dans la suspension du délai de recours contentieux lorsqu’une personne, morale ou physique, saisit le médiateur territorial d’une problématique. »

Si cette proposition de loi doit encore passer les débats et le vote de l'Assemblée nationale pour être adoptée par le Parlement, cette démarche de médiation territoriale a en tous cas piqué l'intérêt du Gouvernement. Selon la sénatrice Nathalie Delattre, un travail est désormais en cours avec le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, « afin que le Gouvernement intègre ce cadre juridique dans son projet de loi « engagements et proximité », visant à corriger les irritants de la loi NOTRe ».

 
Plus d'infos:
Texte de la proposition de loi tel qu'initialement rédigé par ses auteurs: https://www.senat.fr/leg/ppl17-699.html
Texte de la proposition de loi tel qu'adopté par le Sénat le 13 juin : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/547.html

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : ville de Bordeaux

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