Soutenez aqui.fr face au défi de la Nouvelle Aquitaine

29/05/20 : Municipales : A Melle (79), la liste menée par Sarah Klingler ayant obtenu la majorité absolue (28 voix) au premier tour, le conseil a été installé hier, avec 9 postes d'adjoints créés, avec Jérôme Texier et Favienne Manguy comme 1er et 2e adjoints.

27/05/20 : Les 11 Clowns Stéthoscopes organisent une "déambulade festive" aux fenêtres des patients qu’ils ont l’habitude de côtoyer au CHU de Bordeaux à l'Hôpital des enfants afin de renouer le lien physique rompu par le confinement, le 29 mai dès 15h00.

27/05/20 : La crise sanitaire est passée par là: la Commission et sa présidente Mme Von der Leyen annoncent un plan de relance de 750 milliards empruntés sur les marchés pour renforcer le budget de l'Union.Préalable: obtenir l'accord des 27 pour ce New Deal "fédéral

26/05/20 : Le Conseil municipal de Libourne a réélu à sa tête Philippe Buisson. Laurence Rouède se voit confier la délégation de 1ere adjointe, déléguée à la coordination des activités municipales, aux ressources humaines, à l’urbanisme et au foncier.

25/05/20 : Le secrétaire d'État en charge du tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, a assuré que l'exécutif réfléchissait à un "élargissement significatif" de la limite de déplacement (100 km autour du domicile), qui pourrait entrer en vigueur la semaine prochaine.

25/05/20 : Les hospitaliers du CHU Pellegrin à Bordeaux sont en grève illimitée depuis le 22 mai sur préavis de SUD Santé. Un rassemblement de soutien est organisé le 26 mai devant l'hôpital.

22/05/20 : Dans le cadre de la célébration de la Journée Mondiale des Oiseaux Migrateurs, les 24 et 31 mai 2020 à Vitrezay, BioSphère Environnement propose 2 sorties de découverte des oiseaux des marais de Gironde, de 8h30 à 10h30. Réservations: 05 46 49 89 89.

19/05/20 : Allant dans le sens de la déclaration du Premier Ministre ce matin, le préfet des Pyrénées Atlantiques Eric Spitz déclare que les Bordelais et les Toulousains en zone verte pourraient venir en vacances en juillet et août dans les Pyrénées Atlantiques

18/05/20 : L’incertitude de l’évolution sanitaire, et l’impossibilité de mettre en œuvre les mesures barrières, entrainent l’annulation de l’opération de sensibilisation des jeunes à la nage, Objectif Nage, pour l’été 2020, annonce le Département de la Gironde.

15/05/20 : Initialement prévu le samedi 12 septembre prochain, la 36ème édition du marathon des Châteaux du Médoc est reportée au samedi 11 septembre 2021.

14/05/20 : L'activité partielle pour les entreprises du tourisme et de l'évènementiel sera maintenue jusqu'à fin 2020 et que l'accès au fonds de solidarité est prolongé jusqu'à fin septembre. En revanche, pas de baisse prévue pour la TVA.

12/05/20 : La Compagnie aérienne Chalair annonce la reprise progressive de ses vols entre Bordeaux, Brest et Montpellier. Au rythme de 2 vols hebdomadaires, rdv le 8 juin, pour la reprise des liaisons Bordeaux-Brest puis le 15 juin, pour Bordeaux-Montpellier

- Publicité -
S’abonner ici !
proprietes-rurales.com
- Publicité -
  • 29/05/20 | La Rochelle étend l'accueil des ses élèves à partir du 4 juin

    Lire

    Les écoles de La Rochelle vont pouvoir accueillir une centaine d'écoliers supplémentaires à partir du 4 juin. La Ville va notamment mettre en place le dispositif "sport, santé, culture et civisme" encouragé par l'Etat. Les personnels municipaux et d'associations seront en charge de ces animations thématiques en semaine, dispensées sur le temps scolaires, dans les locaux adjacents aux écoles. 4 établissements vont servir d'écoles tests avant l'extension du dispositif.

  • 29/05/20 | Opération sportive « Limoges respire »

    Lire

    La Ville de Limoges propose du 8 au 26 juin un programme gratuit de remise en forme « Limoges respire » pour les personnes âgées de 18 à 50 ans. Au total, 11 activités vont être proposées au cours de ces 3 semaines comme des jeux d’orientation en famille, du VTT, du renforcement musculaire ou encore du stand-up paddle. Les pré-inscriptions pour 2 activités maximum par semaine débutent le 3 juin au 05 55 38 50 55.

  • 29/05/20 | La Ludo-médiathèque de Cenon en drive !

    Lire

    Depuis le 12 mai, la ludo-médiathèque Jacques Rivière de Cenon a repris ses activités sous la forme d'un drive! Désormais, pour emprunter livres, revues, jeux rendez-vous sur le site www.mediatheque.cenon.fr, puis envoyez un mail à commande.ludomedia@ville-cenon.fr ou par téléphone. Le retrait de la commande se fait dans le hall de la structure, à une heure convenue par la ludo-médiathèque. Pour les retours, les usagers sont invités à les déposer dans la boîte à retour. Infos au 05 57 77 31 77.

  • 29/05/20 | Annulation de la fête du couteau en Périgord vert

    Lire

    Il n'y aura pas non plus de fête du couteau à Nontron cet été. La 25e édition, prévue les 8 et 9 août, est annulée à cause de l'épidémie de coronavirus annoncent ce jeudi les organisateurs de l'événement. Les organisateurs sont déjà au travail pour préparer la prochaine Fête du couteau qui aura lieu les 7 et 8 août 2021. Par contre, les stages de forge coutelière de la Fête qui devraient se tenir du 5 au 9 août sont maintenus.

  • 29/05/20 | Zero Waste Bordeaux & Zéro Déchet Dordogne : un docu pour sensibiliser

    Lire

    Zero Waste Bordeaux & Zéro Déchet Dordogne organisent une diffusion en ligne du documentaire “The story of plastic” les 29 & 30 mai suivie d’une visio-conférence le 31 mai. Cet événement, en présence des structures organisatrices ainsi que de Surfrider Gironde et Marie Mora, éco-infirmière, permettra d’approfondir différents aspects traités par le documentaire : pollution environnementale, risques sanitaires et enjeux citoyens.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Une proposition de loi pour développer les Médiateurs dans les collectivités

14/06/2019 | Si le chemin législatif n'est pas achevé pour le texte, la proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux a été adoptée au Sénat

Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde

Jeudi 13 juin, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE (Groupe du Rassemblement démocratique et social européen), le Sénat a adopté la proposition de loi, présentée par la sénatrice girondine Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux au sein de certaines collectivités locales. Une démarche, qui vise à encourager la généralisation des expériences réussies d'instauration de tels médiateurs telles qu'elles l'ont été à Bordeaux, Paris, Angers, ou encore dans les Régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur, indiquent les auteurs de la proposition de loi.

Dans de nombreux pays, à de nombreux échelons et selon des formules multiples, qu'il s'agisse du Défenseur des droits pour les litiges dans l’administration ou des médiateurs au sein des entreprises publiques ou privées, la médiation a fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Et la pratique se propage également au niveau local, à l'image du médiateur de la Ville de Bordeaux ou encore de l'institution d'un médiateur au sein du Conseil départemental de Gironde en fin d'année 2018. Ces médiateurs sont compétents pour régler les litiges entre les usagers des services publics et l'administration de la collectivité concernée par le litige. Pour les auteurs de la proposition de loi, ces institutions « se sont révélées propres à prévenir, réduire ou régler des conflits, à créer un climat d'écoute et de compréhension propice à améliorer la qualité du lien social », d'où la volonté de les voir se multiplier.

Un code de déontologie du médiateur territorial
Mais, pour l'heure, la mise en place d'un médiateur tient de l'initiative de chaque collectivité territoriale, et ce sans cadre législatif précis. Selon Nathalie Delattre, « il fallait donc aller plus loin pour instiller cet élément de réconciliation dans nos rouages administratifs, sans créer une contrainte, notamment financière, pour les collectivités. Nous avons donc défini le rôle du médiateur, son champ de compétence, et les éventuelles incompatibilités et restrictions qu’il pouvait y avoir pour occuper la fonction. Cette déontologie s’inspire des principes posés par le code de justice administrative. »
Pour autant, la volonté initiale des rédacteurs de la proposition de loi était bien de rendre obligatoire l'instauration d'un médiateur au sein « des conseils régionaux, conseils départementaux et communes de plus de 60 000 habitants, ainsi que dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants ». C'est en effet dans ce sens qu'était rédigée la première mouture du texte. Une obligation qui ne figure désormais plus dans la proposition de loi adoptée ce jeudi. Un choix assumé par Nathalie Delattre lors des débats au Sénat dans le but « d'éviter toute nouvelles contraintes pour les collectivités territoriales ». Un encouragement par la méthode, en quelque sorte.

Inciter les collectivités...
Autre disposition pouvant encourager les collectivités à instaurer un médiateur en leur sein : l'absence de contraintes financières à la création de ce poste. En effet, les coûts engendrés par l'instauration d'un tel médiateur, ne devraient pas peser sur les collectivités, la proposition de loi prévoyant que « pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements, les conséquences financières sont compensées, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement ». Autrement dit l'Etat paiera. Un Etat qui lui-même compensera cette perte de recettes « à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »... Autrement dit, après vérification dans ledit code général des impôts, les fumeurs paieront...
Quant aux régions qui choisiraient de mettre en place un médiateur, les conséquences financières de ce choix seront compensées « à due concurrence » par une majoration de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée qui leur est affectée par l'Etat depuis 2018.

... et les usagers
Enfin, puisqu'il s'agit d'inciter les collectivités à mettre en place un dispositif de médiation, il s'agit aussi d'inciter les citoyens à s'en saisir. Pour ce faire, la Sénatrice de la Gironde souligne que « la médiation territoriale est gratuite (les fumeurs apprécieront, ndlr), et ouvre des possibilités nouvelles pour l’usager ». Par ailleurs, poursuit-elle, « l’une des avancées majeures de cette proposition de loi réside dans la suspension du délai de recours contentieux lorsqu’une personne, morale ou physique, saisit le médiateur territorial d’une problématique. »

Si cette proposition de loi doit encore passer les débats et le vote de l'Assemblée nationale pour être adoptée par le Parlement, cette démarche de médiation territoriale a en tous cas piqué l'intérêt du Gouvernement. Selon la sénatrice Nathalie Delattre, un travail est désormais en cours avec le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, « afin que le Gouvernement intègre ce cadre juridique dans son projet de loi « engagements et proximité », visant à corriger les irritants de la loi NOTRe ».

 
Plus d'infos:
Texte de la proposition de loi tel qu'initialement rédigé par ses auteurs: https://www.senat.fr/leg/ppl17-699.html
Texte de la proposition de loi tel qu'adopté par le Sénat le 13 juin : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/547.html

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : ville de Bordeaux

Partager sur Facebook
Vu par vous
2947
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
0 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Politique
Politique
Retour à la page d'accueil
Accueil
Aucune réaction à cet article pour le moment. A vous de jouer !

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 31 + 11 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

J'aime aqui, je le soutiens ! Aqui!Presse - Des experts pour vous former ! J'aime aqui, je le soutiens !