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14/07/19 : Jean-Jacques Lasserre, président du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques et Colette Capdevielle, avocate, ancienne députée du Pays basque font partie des personnes auxquelles la Légion d'honneur a été attribuée ce 14 juillet.

13/07/19 : Charente-Maritime : le préfet a pris un arrêté interdisant les feux d'artifices et autres pétards sur la voie publique; dans les lieux de grands rassemblements ; les immeubles, et ce quelqu'en soit la catégorie, du 13 juillet 18h au 15 juillet 8h.

13/07/19 : Haute-Vienne : les travaux de modernisation de la ligne SCNF POLT vont démarrer le 22 juillet entre Limoges et Fromental. Un projet à 51 millions d'euros.

13/07/19 : Vienne : c'est la fin des travaux sur la ligne Paris-Bordeaux, entre Saint-Benoît et Vivonne, annonce la SNCF dans un communiqué du 12 juillet. 13 km de voies ont été restaurées pour 20 millions d'euros financés par SNCF Réseau.

12/07/19 : Le festival La Rochelle Cinema qui s'est tenu du 2 juin au 7 juillet a connu un vif succès, avec 86 492 entrées, soit la 2e meilleure année en termes de fréquentation dans l’histoire du festival. Rendez-vous l'année prochaine du 26 juin au 5 juillet.

12/07/19 : Du 14 au 26 juillet, la gare de Vayres sera fermée en raison de travaux, les arrêts de trains seront également supprimés. Les travaux de sécurisation de l'accès aux quais, ainsi que d'élargissement de la voie, seront effectuées de nuit.

12/07/19 : Le 15/07, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, tiendra une permanence à la Mairie de Mazères-Lezon à partir de 14h15. Elle y recevra, sans rdv et par ordre d’arrivée, tous les citoyens qui le souhaitent (particulier, élus, pros)

12/07/19 : JO 2024. Le président de Bordeaux-Métropole, Patrick Bobet, vient d'annoncer la candidature commune Lacanau-Bordeaux Métropole pour l’organisation des épreuves de surf aux JO de Paris 2024.

11/07/19 : Le réalisateur, scénariste et écrivain Alejandro Jodorowsky sera l'invité d'honneur du Festival International du Film Indépendant de Bordeaux 2019 qui organise sa 8ème édition du 15 au 21 octobre 2019

10/07/19 : Dès le 11 juillet, la Médialudothèque de Niort rouvrira ses portes au public les mardis, jeudis et vendredis après-midi ainsi que les mercredis et samedis de 09h30 à 12h ainsi que de 14h à 18h.

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  • 16/07/19 | Bordeaux accueille le 15ème Congrès des Régions

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    C'est en Nouvelle-Aquitaine, au Parc des expositions de Bordeaux que se tiendra le 15e Congrès des Régions de France, les 30 septembre et 1er octobre 2019. Sous l'intitulé « Ma Région agit pour moi », le congrès aura à cœur de défendre la place et le rôle de l’échelon régional dans le cadre du nouvel acte de décentralisation annoncé par le Président de la République ». Le programme se déclinera sous la thématique de la proximité entre témoignages de citoyens, de chefs d’entreprises et d’élus de terrain afin de démontrer que les Régions « agissent, innovent, transforment au quotidien leur territoire ».

  • 16/07/19 | La Maison Hennessy lance ses nouvelles activités oenotouristiques.

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    Leader du Cognac, la Maison Hennessy rayonne à travers le monde depuis plus de 250 ans avec un savoir-faire d'exception. Depuis avril 2019, au cœur de la Charente, la firme propose différentes activités oenotouristiques: un parcours immersif et dégustatif, vous plonge au sein des lieux méconnus de la célèbre Maison. Puis, Hennessy propose une expérience autour de l’art de la mixologie dans un atelier éphémère. Une expérience inédite pour apprendre la réalisation de deux cocktails au cognac. Plus d'infos sur ces visites.hennessy.com

  • 16/07/19 | "Le Renard au secours de l'Homme" à Laruns (64)

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    Plusieurs études montrent l’importance des populations de prédateurs, notamment les renards roux, dans la réduction du risque de transmission de la maladie de Lyme par les tiques. Un constat qui a amené Patrick Boussieux à observer puis à photographier les Renards en milieu forestier sur le périmètre du Parc National des Pyrénées. Un immense travail de patience et de persévérance qui trouve aujourd’hui sa récompense dans une exposition photographique permettant un échange et un partage avec le public. A voir jusqu'au 31 juillet à la Maison du Parc National à Laruns

  • 16/07/19 | Lacq-Pau-Tarbes, 1er territoire d'industrie de Nouvelle-Aquitaine

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    Ce 15 juillet à la Mairie de Pau, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion territoirale et Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et des Finances ont signé avec les acteurs politiques et industriels de Béarn et Bigorre, le contrat scellant la mise en oeuvre du dispositif "Territoire d'industrie" sur le territoire inter-départemental et inter-régional de "Lacq-Pau-Tarbes". Un contrat contenant 29 fiches actions devant générer plus de 150 M€ d'investissement dans les 3 ans. Objectif du dispositif: la "réindustrialisation" grâce à ce portefeuille de "projets industriels d'avenir"

  • 15/07/19 | Bernard Farges reprend la tête du CIVB

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    Lundi 15 juillet lors de l'assemblée générale du CIVB, le viticulteur de l'Entre-deux-Mers, Bernard Farges a repris la présidence de la structure, après avoir cédé sa place durant 3 ans au négociant Allan Sichel, conformément aux statuts de l'interprofession qui prévoit une présidence alternante. Une 3ème casquette pour celui qui est également, président de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à Appellations d’Origine Contrôlée et de la Fédération Européenne des vins sous appellation d’origine). Durant son mandat il aura à mettre en œuvre le plan stratégie de la filièren Bordeaux Ambition 2025.

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Politique | Une proposition de loi pour développer les Médiateurs dans les collectivités

14/06/2019 | Si le chemin législatif n'est pas achevé pour le texte, la proposition de loi de la sénatrice Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux a été adoptée au Sénat

Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde

Jeudi 13 juin, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE (Groupe du Rassemblement démocratique et social européen), le Sénat a adopté la proposition de loi, présentée par la sénatrice girondine Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux au sein de certaines collectivités locales. Une démarche, qui vise à encourager la généralisation des expériences réussies d'instauration de tels médiateurs telles qu'elles l'ont été à Bordeaux, Paris, Angers, ou encore dans les Régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur, indiquent les auteurs de la proposition de loi.

Dans de nombreux pays, à de nombreux échelons et selon des formules multiples, qu'il s'agisse du Défenseur des droits pour les litiges dans l’administration ou des médiateurs au sein des entreprises publiques ou privées, la médiation a fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Et la pratique se propage également au niveau local, à l'image du médiateur de la Ville de Bordeaux ou encore de l'institution d'un médiateur au sein du Conseil départemental de Gironde en fin d'année 2018. Ces médiateurs sont compétents pour régler les litiges entre les usagers des services publics et l'administration de la collectivité concernée par le litige. Pour les auteurs de la proposition de loi, ces institutions « se sont révélées propres à prévenir, réduire ou régler des conflits, à créer un climat d'écoute et de compréhension propice à améliorer la qualité du lien social », d'où la volonté de les voir se multiplier.

Un code de déontologie du médiateur territorial
Mais, pour l'heure, la mise en place d'un médiateur tient de l'initiative de chaque collectivité territoriale, et ce sans cadre législatif précis. Selon Nathalie Delattre, « il fallait donc aller plus loin pour instiller cet élément de réconciliation dans nos rouages administratifs, sans créer une contrainte, notamment financière, pour les collectivités. Nous avons donc défini le rôle du médiateur, son champ de compétence, et les éventuelles incompatibilités et restrictions qu’il pouvait y avoir pour occuper la fonction. Cette déontologie s’inspire des principes posés par le code de justice administrative. »
Pour autant, la volonté initiale des rédacteurs de la proposition de loi était bien de rendre obligatoire l'instauration d'un médiateur au sein « des conseils régionaux, conseils départementaux et communes de plus de 60 000 habitants, ainsi que dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants ». C'est en effet dans ce sens qu'était rédigée la première mouture du texte. Une obligation qui ne figure désormais plus dans la proposition de loi adoptée ce jeudi. Un choix assumé par Nathalie Delattre lors des débats au Sénat dans le but « d'éviter toute nouvelles contraintes pour les collectivités territoriales ». Un encouragement par la méthode, en quelque sorte.

Inciter les collectivités...
Autre disposition pouvant encourager les collectivités à instaurer un médiateur en leur sein : l'absence de contraintes financières à la création de ce poste. En effet, les coûts engendrés par l'instauration d'un tel médiateur, ne devraient pas peser sur les collectivités, la proposition de loi prévoyant que « pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements, les conséquences financières sont compensées, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement ». Autrement dit l'Etat paiera. Un Etat qui lui-même compensera cette perte de recettes « à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »... Autrement dit, après vérification dans ledit code général des impôts, les fumeurs paieront...
Quant aux régions qui choisiraient de mettre en place un médiateur, les conséquences financières de ce choix seront compensées « à due concurrence » par une majoration de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée qui leur est affectée par l'Etat depuis 2018.

... et les usagers
Enfin, puisqu'il s'agit d'inciter les collectivités à mettre en place un dispositif de médiation, il s'agit aussi d'inciter les citoyens à s'en saisir. Pour ce faire, la Sénatrice de la Gironde souligne que « la médiation territoriale est gratuite (les fumeurs apprécieront, ndlr), et ouvre des possibilités nouvelles pour l’usager ». Par ailleurs, poursuit-elle, « l’une des avancées majeures de cette proposition de loi réside dans la suspension du délai de recours contentieux lorsqu’une personne, morale ou physique, saisit le médiateur territorial d’une problématique. »

Si cette proposition de loi doit encore passer les débats et le vote de l'Assemblée nationale pour être adoptée par le Parlement, cette démarche de médiation territoriale a en tous cas piqué l'intérêt du Gouvernement. Selon la sénatrice Nathalie Delattre, un travail est désormais en cours avec le Ministre délégué aux collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, « afin que le Gouvernement intègre ce cadre juridique dans son projet de loi « engagements et proximité », visant à corriger les irritants de la loi NOTRe ».

 
Plus d'infos:
Texte de la proposition de loi tel qu'initialement rédigé par ses auteurs: https://www.senat.fr/leg/ppl17-699.html
Texte de la proposition de loi tel qu'adopté par le Sénat le 13 juin : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2018-2019/547.html

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : ville de Bordeaux

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