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04/06/20 : Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, se rend le 5 juin à Bordeaux, pour le pré-lancement du 800 360 360 : un numéro vert d’appui pour les personnes en situation de handicap et les aidants dans le cadre de la crise.

03/06/20 : La Rochelle : La ligne La Rochelle – Lyon redémarrera le 15 juin, à raison de 3 rotations hebdomadaires les lundis, mercredis et vendredis, avec le maintien de 2 fréquences par semaine au mois d’août (les lundis et vendredis).

03/06/20 : Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, se rend en Gironde, les 3 et 4 juin, pour valoriser la reprise des activités ostréicoles et agrotouristiques,au programme notamment la visite du marché des Capucins à Bordeaux.

03/06/20 : La Rochelle : près de 300 établissements représentants environ 1 300 salariés qui ont repris leur activité depuis hier.

03/06/20 : Le maire de Biarritz, Michel Veunac, 12,55% des suffrages au 1er tour a jeté l'éponge. Barre à gauche pour Guillaume Barucq, Maintient de J.B. Saint-Cricq et Nathalie Motsch en solo. Cap constant pour la leader M. Arosteguy. Bref une quadruple à Biarritz.

29/05/20 : Municipales : A Melle (79), la liste menée par Sarah Klingler ayant obtenu la majorité absolue (28 voix) au premier tour, le conseil a été installé hier, avec 9 postes d'adjoints créés, avec Jérôme Texier et Favienne Manguy comme 1er et 2e adjoints.

27/05/20 : Les 11 Clowns Stéthoscopes organisent une "déambulade festive" aux fenêtres des patients qu’ils ont l’habitude de côtoyer au CHU de Bordeaux à l'Hôpital des enfants afin de renouer le lien physique rompu par le confinement, le 29 mai dès 15h00.

22/05/20 : Dans le cadre de la célébration de la Journée Mondiale des Oiseaux Migrateurs, les 24 et 31 mai 2020 à Vitrezay, BioSphère Environnement propose 2 sorties de découverte des oiseaux des marais de Gironde, de 8h30 à 10h30. Réservations: 05 46 49 89 89.

15/05/20 : Initialement prévu le samedi 12 septembre prochain, la 36ème édition du marathon des Châteaux du Médoc est reportée au samedi 11 septembre 2021.

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  • 04/06/20 | Municipales à Saint-Médard-en-Jalles (33) : J. Mangon et S. Bessière signent le Pacte pour laTransition

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    L'équipe "Rassemblons-nous sur l'essentiel!", issue de la fusion des listes "Saint-Médard, naturellement!" et " Mieux vivre Saint-Médard", conduites par Jacques Mangon, le maire sortant, et Stéphane Bessière, vient de signer un Pacte pour la Transition composé de 32 engagements en matière de transition écologique, justice sociale et démocratie locale.

  • 04/06/20 | A Eysines, le conseil municipal installé

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    Christine Bost, la maire sortante d’Eysines et réélue en mars dernier, vient d’installer son nouveau conseil municipal. Un conseil constitué de 29 conseillères et conseillers issu·es de la liste Eysines durablement menée par Christine Bost, de 4 conseillères et conseillers issu·es de la liste Fiers d'Eysines menée par Arnaud Derumaux et de 2 conseillères et conseillers issu·es de la liste Vivre mieux ensemble menée par Nadine Jimenez-Sanguinet.

  • 04/06/20 | Municipales : A Coulounieix Chamiers, ce sera au final un duel droite gauche

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    A Coulounieix Chamiers (24) où l'abstention avait été forte, à l'issue du 1er tour des municipales, quatre listes pouvaient se maintenir. Au final, deux listes ont été déposées hier en préfecture. A gauche comme à droite, c'est la fusion qui a été décidée. Vincent Belloteau, conduira la liste de gauche avec en 2e position sur la liste Mireille Bordes, qui était arrivée 4e le 15 mars. Il sera opposé à la liste conduite par Thierry Cipierre, qui accueille six personnes de la liste d'Yves Schricke, qui s'est retiré.

  • 04/06/20 | Phare de Cordouan : reprise des travaux

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    Suspendus durant le confinement, les travaux du phare de Cordouan ont repris. Ils vont s'échelonner jusqu'au 10 juillet pour laisser la place à l'accueil des visiteurs cet été. Ils reprendront l'hiver prochain pour une livraison au printemps 2021. Les visites estivales devraient se faire par petits groupes, dont le nombre pourrait varier en fonction des protocoles sanitaires demandés par l'Etat.

  • 04/06/20 | Municipales : la gauche groupée à Villenave d’Ornon (33)

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    PS, EELV, PCF, PRG, Nouvelle Donne, Les Radicaux de Gauche, Place Publique, Changer, La France Insoumise et Villenave en commun unis pour le 2nd tour des élections municipales du 28 juin prochain. « Stéphanie Anfray rassemble toute la gauche pour enfin réussir l’alternance et construire avec les habitant.e.s de Villenave d’Ornon des solutions aux problèmes écologiques, sociaux et sanitaires que la crise du Covid-19 exacerbe déjà ». la gauche est à moins de 500 voix du Maire sortant et pour la première fois depuis 25 ans, le maire sortant a été mis en ballotage à l’issue du 1er tour.

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Politique | Tribune Libre: Une véritable fracture fiscale locale

16/09/2019 | Jean-Marie Darmian vice-président du conseil départemental de Gironde en charge des Finances et la crainte du "ciseau budgétaire"

Jean-Marie Darmian, Vice Président du Conseil général de Gironde en charge des Finances

Les conséquences de l'exonération de la taxe d'habitation vont se répercuter sur les rapports élu.e.s locaux et contribuables. La réforme met en cause le principe républicain de la contribution publique égalitaire et solidaire.

 

Même si la référence a été abandonnée depuis belle lurette en raison d'une modernité pragmatique réputée indispensable la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen héritée de la révolution française recèle des principes fondateurs qu'il est indispensable de remettre dans l'actualité. Ainsi en son article 13 elle précise que « pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » complétée par le suivant qui ajoute « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». Dont acte.

Dans un monde débridé, démantelé par le libéralisme, livré en pâture aux principes du profit et de la réussite réputée individuelle, ces deux articles sont ceux qui fondent le fonctionnement républicain. Malmené depuis des décennies, de plus en plus oubliés ils viennent d'être contournés et détournés par la réforme en cours de la fiscalité locale. En effet la suppression (dont on ne sait vraiment pas encore si elle sera totale ou partielle), de la « contribution commune » dénommée « taxe d'habitation », certes critiquable dans ses fondements mais essentielle dans son principe, constitue une entorse grave à l'essence même de l'organisation républicaine de la France.

Perte de l'autonomie réelle de gestion

D'abord parce qu'elle met en péril l'article 72 de la Constitution voulant que dans « Les collectivités territoriales de la République (que sont) sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». Or désormais elles n'ont plus ce pouvoir puisque leurs ressources ne dépendent plus de leur libre choix mais de celui de l'Eat. La décentralisation n'a plus de sens.

La région n'a plus aucun pouvoir fiscal et un département comme la Gironde si on lui retire la fixation du foncier bâti passera de 49 % de ressources issues de ses choix d'imposition en 2011 à... 2 % en 2021 ! Les communes n'auront plus dans les faits qu'un seul taux à fixer sur une part de la population : celui du foncier bâti !. La perte de ces recettes dynamiques sera très lourde et nul ne se fait d'illusions : les compensations susceptibles d'évoluer au gré des lois des finances rendront les collectivités territoriales dépendantes des choix de Bercy toujours confirmés par l'Assemblée nationale. On va vers une mise sous tutelle via les finances des communes et des départements dont les compétences sont essentielles au quotidien des gens.

Création d'une véritable fracture fiscale

Enfin l'exonération-suppression de la taxe d'habitation créée une fracture au sein des citoyen.ne.s contributeur-trice.s à l'effort solidaire commun sur un territoire. En effet certain.ne.s seront appelés à financer directement les services auxquels ils peuvent prétendre mais qui leur sont parfois devenus inutiles quand, dans la même situation fiscale, d'autres en seront dispensés ce qui constituera à terme une véritable inégalité sociale. La part de la taxe sur les propriétés bâties jusqu'à maintenant reçue par les départements va boucher une part du déficit des recettes communales et intercommunales.

C'est ainsi que les maires vont devenir les seuls élu.e.s dans notre pays à détenir un pouvoir de fixation d'un pan de fiscalité. Ils n'auront que le levier sur les biens immobiliers des propriétaires, quel que soit leur revenu... ce qui promet un forte inégalité de traitement face à l'impôt local. On en reviendra au système censitaire où seuls les contribuables propriétaires participaient à l'action publique grâce au fait qu'ils en finançaient son application et possédaient le pouvoir de voter.

Les départements en péril

Dans ce contexte les véritables victimes de cette réforme hâtive, irréaliste, anti-républicaine, basée uniquement sur de la communication (c'est son seul but!) seront une fois encore les départements puisqu'ils perdront le peu d'autonomie fiscale dynamique qui leur reste. Ils devront à la fois faire face à un effet ciseau budgétaire inquiétant dès 2020 : augmentation contrainte de leurs dépenses d'action sociale en faveur de l'enfance en difficulté, des personnes en perte d'autonomie ou au RSA, de la solidarité humaine en général alors que les dépenses sont bloquées par le pacte de Cahors (1,2 ou 1,35 % de croissance).

Les conseils départementaux deviennent dépendantes non plus d'une contribution des citoyen.ne.s mais des dépenses des consommateur.trice.s via un pourcentage de TVA ! Faire financer l'action sociale par une taxe sur les achats c'est nier toute valeur à la solidarité républicaine et démobiliser durablement la population dans une période où les efforts doivent être véritablement partagés.

Bercy cherche depuis des mois les solutions alternatives pour « boucher le trou » dans les finances publiques consécutif à une annonce présidentielle similaire à celle que Nicolas Sarkozy avait effectué sur la taxe professionnelle.

La fiscalité locale pour rester indolore sera donc orientée vers les propriétaires (attention aux conséquences sur la construction et l'immobilier) et les consommateurs  (gare au pouvoir d'achat): des choix politiques qui ne sont que rarement évoqués puisque le débat se limite à des aspects comptables mais portent rarement sur le fond de l'action publique. Le virage a tout lieu d'inquiéter.

 

Jean-Marie Darmian

Ancien maire de Créon

Vice-Président du conseil départemental

de la Gironde en charge des finances

Jean-Marie Darmian
Par Jean-Marie Darmian

Crédit Photo : Aqui.fr

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