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19/11/18 : Dordogne : lundi après midi, ils subsistaient encore une dizaine de points rassemblement organisés par les Gilets jaunes : à Thiviers, Mussidan, Montpon, Sarlat, Terrasson, Port de Couze, Eymet, St Laurent s/Manoire, Bergerac, Chancelade et Trélissac.

19/11/18 : Charente-Maritime : les communes de Marennes et de Hiers-Brouage, près de l'île d'Oléron, s'apprêtent à fusionner. Une charte commune a été adoptée par les élus lors du dernier conseil municipal du 15 novembre au soir.

19/11/18 : Charente-Maritime : Ce lundi matin, des manifestants bloquaient les accès sur la voie publique aux dépôts pétroliers de La Pallice à La Rochelle. Les forces de sécurité sont intervenues afin de rétablir la libre circulation - opération sans incident.

19/11/18 : Le Château Smith Haut Lafitte a été sacré International Best Of Wine Tourism 2019 à Adélaïde (Australie). Sur 393 candidats au plan mondial, seuls 10 ont reçu ce trophée venant récompensé les propriétés les plus remarquables en matière d’œnotourisme

19/11/18 : Une subvention de 50 000 euros a été votée en faveur de l’association « SOS Méditerranée » lors de la commission permanente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine qui s’est tenue le vendredi 16 novembre à Bordeaux.

17/11/18 : Lors de l'ouverture des Rencontres littéraires "les Idées mènent le monde" à Pau, François Bayrou a annoncé le désistement du penseur Edgar Morin, pour des raisons de santé. Il devait initialement intervenir ce 17 novembre dans la matinée.

15/11/18 : Une nouvelle invitée vient rejoindre les 21 personnalités des Idées mènent le Monde (Pau): Christine Ockrent interviendra sur "Europe : évitons la marginalisation", samedi 17 novembre à 16h30.

15/11/18 : L'auteur palois David Diop, lauréat ce 15 novembre du prix Goncourt des lycéens pour son ouvrage Frère d'âme (Editions du Seuil), participera au Grand débat de Lettres du monde – Welcome ! vendredi 23 novembre, 18h30 à la cour d'appel de Bordeaux

15/11/18 : Journée nationale d’action samedi 17 novembre. En Lot-et-Garonne, les accès aux supermarchés, stations-service, centres-villes et à l’A62 risquent d’être perturbés. Plus d'infos sur http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/

14/11/18 : Rencontre/débat avec les parlementaires du 47 autour de la réforme des retraites et des nouvelles revendications de l'ADRA 47 le vendredi 16 novembre à 14 H 30 à la Salle de l'Orangerie du Conseil Départemental d'Agen.

14/11/18 : Dans la continuité de la réflexion d’Agen 2030, des tables rondes autour du handicap et de l’accessibilité de la Ville d’Agen sont proposées le lundi 19 novembre de 14 h à 16 h 30, Salle des Illustres à l’Hôtel de ville d’Agen.

14/11/18 : Dans le cadre de la Journée international des droits de l’enfant, le centre social Maison pour Tous de la Masse (Agen) présentera le 20 nov dans son local à 17 h 30 les travaux des enfants inscrits au CLAS autour de la charte nationale.

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  • 19/11/18 | Gilets jaunes : l'après 17 novembre en région

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    Le mouvement des gilets jaunes a continué dimanche, avec des opérations péages gratuits en Charente-Maritime, deux gardes à vues et la RN10 perturbée en Charente et le péage de Virsac toujours occupé en Gironde. Ce dernier a fait l'objet de dégradations "sur plus de 800 mètres" note la préfecture, notamment des glissières de sécurité arrachées et une chaussée "très abimée". Evacués par les forces de l'ordre ce lundi matin, les manifestants ont rapidement libéré les lieux. Ce lundi, le pont d'Aquitaine était toujours fermé (évacué à 11h)et un barrage filtrant installé sur le pont François Mitterrand, perturbant le trafic.

  • 19/11/18 | Vienne: 2.9M€ en soutien aux FPF

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    Les "Fonderies du Poitou Fonte" (FPF) qui font l'objet d'un plan de redressement industriel de 12 M€, vont bénéficier de 2 aides du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine: une subvention d'investissements de 1,2 M€ et un prêt public de 1,7 M€ pour aider à la restructuration financière de l'entreprise. Les dispositifs régionaux de formations sont aussi mobilisés à destination des salariés. Le projet subventionné consiste notamment à consacrer une ligne de production à de nouveaux produits. Une diversification qui vise à sortir de la dépendance aux pièces du véhicule diesel vue la chute rapide des volumes de ce marché.

  • 19/11/18 | A Limoges, « La lavandière et le Tommy »

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    Le musée de la Résistance de Limoges présente dans le cadre du Centenaire de la Guerre une exposition pédagogique du 19 novembre au 17 février 2019. Au travers d’une quinzaine de panneaux et de nombreux objets d’époque, l’exposition rend hommage aux troupes britanniques. Elle met aussi en avant le devoir de reconnaissance et de mémoire grâce à la construction des monuments aux morts notamment.

  • 19/11/18 | Bordeaux : l'histoire de l'antisémitisme en expo

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    C'est une première à Bordeaux: l'exposition "L'Antisémitisme du Moyen Âge à nos jours", conçue par la LICRA, présente en 36 panneaux les origines et la montée de l'antisémitisme à travers le temps. Ayant pour but de sensibiliser à la lutte contre l'antisémitisme, cette exposition illustre l'histoire des attitudes hostiles aux juifs et de l'antisémitisme actuel qui durant le XXème siècle a causé la mort de millions de personnes. Une exposition qui permet aussi de mieux appréhender certains faits de l'actualité, en Europe ou au Moyen Orient. A voir jusqu'au 23 novembre dans le hall d'entrée de Bordeaux Métropole.

  • 16/11/18 | Libourne et le dessin...180 ans d’amour

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    Du 19 au 23 novembre, pour fêter les 180 ans de l’Ecole de Dessin de Libourne, l’école municipale se délocalise au sein de l’Hôtel de Ville pour proposer de nombreuses séances de dessins gratuites et ouvertes à tous : dessin d’observation dans l’Hôtel de Ville, dessin d’après des sculptures au musée, workshop arts graphiques, exposition...Mais attention le nombre de places est limitée. Inscription : 05 57 25 02 58

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | Commission de surendettement: pauvreté et "real politique"

15/02/2016 | 5248 dossiers ont été déposés en 2015 auprès de la Commission de surendettement de la Gironde, soit une augmentation de + 1,48%.

Jean-Claude Bach, Dir; Banque de France en Aquitaine, David Duriez (Banque de France) Isabelle Pantèbre (déléguée Préfet) Irène Pillon (DDFP)

Si l'augmentation du nombre de dossiers déposés auprès de la Commission de surendettement de Gironde est moindre que les années précédentes (+2,3 en 2014), c'est une hausse tout de même dans un contexte national et régional, affichant, à l'inverse, une tendance baissière. Une hausse qu'Isabelle Pantèbre, Déléguée du Préfet, explique d'une part par « l'attractivité démographique de la Gironde pour toute les catégories de personnes, y compris les plus pauvres », et d'autre part en raison « du coût du logement relativement plus élevé que dans des départements moins urbanisés ». Dans ces dossiers girondins la valeur moyenne de la dette s'établit à 40 993 € sur 8 à 9 types de dettes différentes. Des dettes que la Commission de surendettement, qui présentait son rapport d'activité pour 2015 ce 12 février, a vocation à réaménager, voire à effacer pour toute ou partie d'entre elles.

« Face à un dossier de surendettement, trois options s'offrent la Commission de surendettement », explique David Duriez, Responsable du Service des particuliers à la Banque de France. Soit une solution amiable est trouvée avec le créancier, permettant ainsi un étalement de la dette sur un maximum de 8 ans ((13,25% des cas en 2015), soit, l'étalement se fait de manière imposée (toujours sur un délai de 8ans), soit enfin, la Commission peut préconiser auprès d'un juge d'instance, l'effacement partiel ou total de la dette si la personne est en situation d'insolvabilité. «Près de 31% des dossiers en 2015, ont ainsi donné lieu à des effacements de dettes par le juge», indique David Duriez. Soit un chiffre comparable à celui de 2014.

420 dossiers pour 100 000 habitantsConcernant par contre, les résolutions de dossiers à l'amiable, leur nombre, en diminution significative (-18,98%), est compensé par une nette augmentation des mesures imposées. Un phénomène qui traduit en réalité, l'impact de la loi bancaire de 2013 qui permet, en l'absence de capacité de remboursement et de patrimoine immobilier, d'établir directement des mesures imposés immédiates, sans passer par la case « amiable », qui dans ces cas précis, n'aurait pour seul résultat que de ralentir la procédure et aggravé la situations des personnes, l'accord n'étant jamais trouvé avec les créanciers. Au total 42,76% des dossiers girondins ont donc fait l'objet de mesures obligatoires imposés.
Si en Gironde, la commission reçoit 420 dossiers pour 100 000 habitants, ce sont dans les deux tiers des cas des personnes seules (66%) et pour un peu plus de la moitié des dossiers, sans personne à charge. Si toutes les catégories d'âges sont touchées par le surendettement, les 35-54 restent la catégorie la plus représentée.
Autres caractéristiques des ménages endettés, ils sont à 76,6% locataires, bien que « la part des propriétaires, encore relativement faible, progresse notamment du côté des primo-accédants », note David Duriez.

Le phénomène des travailleurs pauvresSur le profil professionnel des personnes qui recourt à la Commission de surendettement, si 28,6% sont au chômage, environ 40% sont en situation d'emploi, dont 32,2% en CDI... En outre, dans les trois quart des cas, les ressources sont inférieures à 2000 € et pour un peu plus de la moitié (51,3% des dossiers) elles sont inférieures ou égales au SMIC. Des chiffres qui en disent long sur le phénomène des travailleurs pauvres dont le revenu ne permet pas de faire face aux charges quotidiennes...
Car en effet, au regard d'un dossier moyen, qui s'élève à environ 41 000 € répartis sur 8 à 9 dettes différentes, dans 86% des cas, figurera un crédit à la consommation, et dans près de 80% des cas, des dettes de charges courantes telles que le loyer, l'électricité, les assurances... « Des dettes de charges courantes, qui sont de plus en plus présentes dans les dossiers, là où les dettes de crédits bancaires apparaissent de moins en moins fréquemment, ce qui traduit dans les faits des situations des personnes de plus en plus dégradées » note le responsable.

Parvenir à maintenir les personnes dans leur logementSi le secrétariat de la Commission de surendettement est assuré par la Banque de France, c'est un travail collégial qui est mené au sein de cette commission présidée par le Préfet, en partenariat avec la Direction départementale des Finances Publiques, des représentants du secteur bancaire, des représentants d'associations de consommateurs et des familles, et un juriste. « Derrière tous ces chiffres, il n'y a pas que de l'administratif. Dans cette commission sont réunis différentes sensibilités, pour trouver les solutions les plus humaines possibles. C'est de la ''real politique'' » insiste le Directeur de la Banque de France pour l'Aquitaine Jean-Claude Bach. Et, à ce titre « un des soucis importants de la Commission est de parvenir à maintenir les personnes dans leur logement. Si on oblige les personnes à vendre ou à quitter leur habitation, c'est quasiment les mettre en situation d'exclusion sociale. Le logement est le facteur principal d'insertion, il faut tenter de le conserver ».
Et c'est d'ailleurs bien le sens de la loi que de faciliter cela depuis la loi ALUR, qui a posé un principe de coordination entre la Commission de surendettement et la Commission de coordination des actions de prévention des actions d'expulsion, jusqu'à la loi Hamon (loi sur la consommation) applicable au 1er juillet, qui réduira la durée légale des mesures (qu'elles soient amiables ou imposées) de 8 à 7 ans, sauf en ce qui concerne les biens immobiliers. En effet, afin d'éviter la cession de la résidence principale des ménages, la loi permettra de ce cas de prolonger cette durée sans limitation pour rembourser l'intégralité de la dette, qu'elles soit immobilière ou pas.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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