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21/02/18 : Charente-Maritime: Dominique Bussereau a annoncé sur twitter qu'il quittait Les Républicains. "Je reste attaché aux militants, aux amis. Le faux pas grave d'un chef ne me permet pas de rester dans l'équipe du chef",s'est-il justifié sur Public Sénat.

20/02/18 : Pont d'Aquitaine fermé et la section de la rocade A630 comprise entre les échangeurs 2 (Lormont - Croix Rouge) et 4 (Bordeaux – Labarde), les nuits du mercredi 21 février à 21h00 au jeudi 22 à 6h00 et du 22 à 21h00 au 23 février 6h00

16/02/18 : Suite au décès de Joan Taris, les élus MoDem & Apparentés du Conseil régional néo-aquitain ont choisi Pascale Requenna, tête de liste du département des Landes lors des élections régionales de 2015, pour incarner la Présidence de leur groupe.

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  • 21/02/18 | Du mouvement au sein de la Gauche régionale

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    Des élus du conseil régional ayant quitté le groupe (et le parti) socialiste en début d'année (dont son ex-président Stéphane Delpeyrat-Vincent) un nouveau groupe annonce sa création au sein de l'assemblée régionale : le « Groupe Génération.s », issu du mouvement de Benoît Hamon. Créer par Naïma Charaï, Stéphane Delpeyrat-Vincent, Mathieu Bergé et William Jacquillard, il ambitionne "d'alimenter la Gauche d’idées nouvelles en adéquation avec les valeurs que nous avons toujours portées, notamment au sein de l’assemblée régionale, dans la perspective de la voir gagner les prochaines élections régionales de 2021"

  • 20/02/18 | Logement : la flambée bordelaise confirmée

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    Le nouveau baromètre des prix moyens de l'immobilier dans les villes de plus de 100 000 habitants est riche en enseignements. On y apprend, sans grande surprise, que Bordeaux figure dans le top 3 des dix villes les plus chères de France : 266 124 euros en moyenne (juste derrière Lyon et ses 279 524 euros), soit une hausse de 13,2%. En comparaison, la ville de Toulouse se situe loin derrière en douzième position (175 609 euros). Enfin, le baromètre d'LPI-Se Loger affirme que le prix moyen d'un logement dépasse les 200 000 euros dans sept villes (sur 34) de plus de 100 000 habitants.

  • 19/02/18 | Benoît Simian, député LREM du Médoc défend les petites lignes

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    Le député du Médoc qui a participé aux travaux du Conseil d’orientation des infrastructures soutient "l'ambition forte du gouvernement pour le service public ferroviaire". "Au sujet des « petites lignes », cela "relève d’une autre démarche et de discussions avec les régions qui sont les premières concernées. Le Gouvernement respectera ses engagements pris dans les CPER pour la rénovation des petites lignes et mènera ces discussions dans le cadre de la préparation des schémas régionaux d’aménagement qui doivent être élaborés d’ici 2019. Supprimer nos petites lignes serait asphyxier nos territoires."

  • 19/02/18 | Angoulême : le trésor réouvert au public

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    Le trésor de la cathédrale Saint-Pierre d’Angoulême, protégée au titre des Monuments historiques, fermé depuis novembre suite à des actes de vandalisme, rouvre au public ce mardi 20 février. De gros travaux y ont été réalisés afin de restaurer les lieux et sécuriser le site. Le ministère de la Culture a confié la scénographie du trésor de la cathédrale à l’artiste plasticien Jean-Michel Othoniel. Pour découvrir les plus de 200 objets et sculptures liturgiques datant pour la plupart du XIXe siècle, les visites sont assurées sur réservation du mardi au dimanche par les guides de l’association Via Patrimoine.

  • 16/02/18 | Crédit Agricole d'Aquitaine: des assemblées new look

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    Le Crédit Agricole d'Aquitaine innove à l'occasion de ces assemblées de caisses locales qui se tiennent cette année du 20 février au 23 mars. A Dax le 24 février, Marmande le 3 mars, Aire sur l'Adour le 10 mars les sociétaires pourront rencontrer des associations locales, des intervenants sur le thème de l'emploi et du digital. En outre, avec le souci de "connecter les jeunes aux valeurs du sociétariat" le Crédit Agricole d'Aquitaine lance une "web-série" "Chaque voix compte" interprétée part 8 jeunes recrutés via un casting Facebook : à découvrir sur @caavalefaire

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | Commission de surendettement : l'art du contraste

08/02/2018 | En Gironde, 4562 dossiers de surendettement ont été reçus en 2017, soit une baisse de 4,2%, et près de 94% d'entre eux ont été déclarés recevables.

Commission surendettement 2018

Il y a des rapports annuels qui, du point de vue de l'économie locale, sont un bon moyen de "prendre la température". Celui de la Commission de surendettement de la Gironde est assurément de ceux là. Pour 2017, on y découvre à la fois un nombre de dossiers déposés à la baisse (-4,2% et 4562 dossiers reçus) et des cas aux difficultés de plus en plus préoccupantes, avec de grandes disparités en fonction des territoires concernés. En quelques "slides", la Banque de France dresse le portrait contrasté d'une tendance évoluant au gré des lois.

Inversion des valeurs

La hausse s'est donc transformée en baisse. Si, depuis quelques années, la hausse du nombre de dossiers de surendemment déposés était moins importante, le dernier rapport d'activité de la Commission de surendettement de la Gironde l'atteste : avec 4562 dossiers déposés, on constate une diminution de 4,2% (même si elle est moins importante que les -6,7% du niveau national). Quasiment 94% de ces dossiers ont été déclarés recevables et plus de 42% orientés vers une recommandation d'effacement des dettes, ce qu'on appelle une "Procédure de Rétablissement Personnel" ou PRP). Même s'il est encore bien trop tôt pour en constater les effets, la loi de modernisation de la justice (ayant supprimé l'homologation par le juge d'instance des recommandations prises par les commissions de surendettement depuis le 1er janvier 2018) suit une tendance de fond d'accélération de la procédure, déjà constatée depuis 2010 et la loi Lagarde.

"On a eu un pic en 2010, ça ne fait que décroître depuis parce que l'encadrement du crédit à la consommation se fait beaucoup mieux, on demande aux établissement de crédits davantage de diligences dans l'octroi de ce type de crédits", affirme David Duriez, reponsable du service particuliers à la Banque de France. Ces derniers ont en effet atteint leur plus bas niveau historique en France au quatrième trimestre 2017 : 6,56%. "On essaie aussi de limiter les redépôts de dossiers, toutes les évolutions législatives sont faites pour que l'on traite une situation de surendettement et qu'on ne la revoit pas dans le futur, d'où les cas d'effacements des dettes. Si on fait un plan sur 24 mois, on prend le risque que la situation de la personne concernée évolue (naissance, accident) nécessitant qu'un dossier soit à nouveau déposé". Cet effacement des dettes, de l'ordre de 35,88% au niveau départemental, est loin d'être négligeable : même s'il a diminué de trois points, il représente toujours plus d'un cas sur trois. 

Profil type

Mais le diable est dans les détails : si la tendance globale du nombre de dossiers est bien en baisse, le constat est grandement nuancé lorsqu'on met le nez dans les comptes. En examinant le profil sociodémographique établi par la Banque de France pour l'année 2017 au niveau départemental, on tire plusieurs enseignements, en commençant par celui du "profil type". En Gironde, 57% des personnes concernées par le dépôt d'un dossier n'ont aucune personne à charge, et le même pourcentage sont de sexe féminin. 49% des personnes en situation de surendettement vivent en couple (28,7% sont divorcées ou séparées, 18,30% célibataires). Elles sont majoritairement âgées de 25 à 54 ans (72,3%) et locataires (76,8% contre 72,9% en Nouvelle Aquitaine et 75,80% en national). Alors même que les crédits à la consommation sont revus à la baisse dans le volume de cas traités (même s'il se présente toujours dans 82,8% des cas), la dette immobilière a tendance à se creuser. 

Si elle ne concerne que 12,6% des dossiers soumis, sa part dans l'endettement global s'établit à 30,80%, la où le crédit à la consommation plafonne à 38,10%. En clair : l'écart se resserre, sans doute par effet de la mise en application en 2016 de la loi sur la consommation réduisant la durée maximale des plans de redressement à sept ans. "Si on veut faire rembourser l'endettement sur quinze, vingt, trente ans, on a la possibilité légale de le faire. Les propriétaires immobiliers ont moins de réticences à déposer des dossiers de surendettement que ce qu'ils n'avaient par le passé", rajoute David Duriez. "L'esprit de la loi reste de préserver la personne dans son logement, qu'elle soit locataire ou propriétaire, et la loi consommation fait qu'on peut déborder sur cette durée de sept ans, ce qui explique pourquoi la part des crédits immobiliers augmente". Reste que les dettes rencontrées sont en majorité classées dans le volet "financier" (88,40%). 

Des profils plus précaires

Autre phénomène qui a tendance à s'accentuer : celui des travailleurs pauvres. En Gironde, 31,3% des personnes surendettées sont en CDI (contre 26,5% en Nouvelle Aquitaine et 28,3% au niveau national), soit un pourcentage plus important que les chômeurs (27,6%). Plus parlant encore : 78,4% des ménages surendettés ont des ressources inférieures à 2088 euros et 28,50% gagnent en dessous du SMIC. Dans 79,2% des cas, les charges courantes font partie des dossiers de surendettement déposés. En clair, ça signifie que le motif des dettes, tout comme son montant, se déplace, comme nous l'avions déjà constaté en 2016. "On voit de plus en plus de dossiers plus compliqués, des situations plus précaires", confirme David Duriez. "On parle de gens qui, quelquefois, sont carrément exclues du circuit bancaire, n'ont aucun crédit à la consommation et n'ont que des dettes de charges courantes. C'est donc des personnes qui ont du mal à finir leurs fins de mois, n'arrivent pas à payer leurs charges ou leur loyer". Ceux dont les ressources sont moins importantes que les charges en subissent les conséquences directes, et même s'ils bénéficient d'une procédure d'effacement sans réelle sanction, leur fichage pour cinq ans en est une.

"Environ 85% des gens sont des surendettés passifs, qui ont subi un accident de la vie qui les a menés à cette situation de surendettement. Un dossier sur deux n'est pas en mesure de dégager la moindre capacité de remboursement". Le montant de l'endettement moyen, lui aussi, se creuse : alors que sa valeur se situait à 40 993 euros pour le rapport de l'année 2015, ce dernier passe à 46 326 euros en 2017 (une hausse expliquée en partie par les "arriérés de charges courantes") pour un montant total dépassant les 197 millions d'euros. "La partie dette immobilière (113 770 euros) fait toujours augmenter le curseur" selon David Duriez, et le taux de crédit immobilier à la baisse en février ne pèse pas lourd face à des prix qui grimpent. Seul point "positif" de l'équation : de plus en plus de personnes surendettées sont accompagnées (notamment par des travailleurs sociaux comme à l'Atelier Budgétaire par exemple) dans leurs démarches, ce qui rend les procédures plus accessibles. Ce dernier constat est cependant bien maigre face à la tendance de fond : la fragilité sociale a remplacé, dans beaucoup de cas, la spirale de la surconsommation de crédits. Les différentes mesures prises au niveau national semblent pourtant porter leur fruits, au moins dans le nombre de traitements : si 181 123 dossiers ont été transmis auprès des commission de surendettement en 2017, on en comptait 230 935 en 2014. 

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

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