Soutenez aqui.fr face au défi de la Nouvelle Aquitaine

20/09/18 : Charentes : la rivière Né passe en alerte de crise, niveau sécheresse. Un arrêté prévoit l'interdiction totale des prélèvements à usage d’irrigation agricole, y compris les cultures dérogatoires déclarées, à partir de ce matin 8h.

19/09/18 : Pont de l'île de Ré : Menée cette nuit, la visite d'inspection des services spécialisés du réseau scientifique et technique de l'Etat a confirmé le bien-fondé des mesures de restriction de circulation, qui restent appliquées jusqu'à nouvel ordre.

19/09/18 : Forum pour l’emploi organisé par l’ARCA, Association pour la Relation Client en Nouvelle-Aquitaine, jeudi 20 sept de 9h à 13h à la Maison des Associations de Mérignac. 10 recruteurs présents et 150 postes à pourvoir immédiatement.

19/09/18 : Fermeture du Pont d’Aquitaine dans les deux sens sur la section de la rocade A630 entre les échangeurs 2 et 4 du mercredi 19 à 21h au jeudi 20 sept à 6h, du jeudi 20 à 21h au vendredi 21 sept à 6h, du samedi 22 à 22h au dimanche 23 sept à 18h.

19/09/18 : Charente-Maritime : un nouvel arrêté limite l'irrigation à compter de ce matin 9h à un volume hebdomadaire de 7% du volume restant à consommer depuis le 15 juin, sur les bassins Seudre, Bruant, Charente aval, Marais Sud et Nord de Rochefort, Seugne.

19/09/18 : La Rochelle : suite à un appel à la grève de la CGT et de la CFDT, un peu plus d'un bus sur deux ne circulent pas ce matin. aucun bus ne circule ce mercredi matin sur les quatre lignes Illico, ainsi que sur les lignes 6, 7, 8, 11, 13, et 16.

18/09/18 : Charente-Maritime : Gérard Davet et Fabrice Lhomme, les auteurs d'"un président ne devrait pas dire ça", seront à l'Agora de Saint-Xandre (près de La Rochelle) pour une conférence-débat le mercredi 26 septembre à partir de 18h30.

18/09/18 : Charente-Maritime : Une visite d'inspection étant programmée ce soir au sein du pont de Ré, la circulation est interdite à tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes à compter de 20h ce mardi 18 septembre jusqu'à 7h mercredi 19 septembre.

18/09/18 : La Rochelle : pour lancer officiellement la nouvelle saison 2018-2019, le Carré Amelot ouvre ses portes et organise les festivités "Déambulation et petites formes" samedi 22 de 14h30 à 20h30, avec des spectacles, ateliers et expositions. Gratuit.

18/09/18 : La Rochelle s’engage dans une série d’actions de sensibilisation au Self data. La Ville organise une Conférence publique, "Données personnelles, et si on en parlait ?", jeudi 20 septembre à 18 heures au Musée maritime La Rochelle.

18/09/18 : C'est confirmé, Florence Parly, la Ministre des Armées sera présente le 2ème jour du Salon ADS SHOW, à Mérignac, le jeudi 27 septembre.+ d'info

18/09/18 : A Bordeaux, le Centre Régional Information Jeunesse organise un Jobs Dating Spécial Rentrée ces 18 et 19 septembre: 200 offres d'emploi dans la garde d'enfants, animation, grande distribution, soutien scolaire, propreté et hôtellerie restauration+ d'info

- Publicité -
S’abonner ici !
- Publicité -
  • 21/09/18 | L'Hermione repart en 2019, direction la Normandie

    Lire

    L'Hermione reprendra la route en 2019. Pour le 75e anniversaire du débarquement de juin 44, l'Hermione se rendra en Normandie avec des escales à Cherbourg (6 au 8 mai), Rives-en-Seine (du 4 au 6 juin), Ouistreham et Rouen, avec un temps fort lors de l’escale à l’Armada de Rouen du 7 au 16 juin. L'Hermione fera également un arrêt à Nantes et à Saint-Nazaire pour les festivités Débords de Loire du 23 au 27 mai. Départ le 27 avril 2019 de Rochefort.

  • 21/09/18 | Port de Bordeaux : la qualité de l'air mesurée

    Lire

    L'agence Atmo Nouvelle Aquitaine a rendu ce vendredi un rapport étudiant l'impact sur l'air de l'activité maritime au port de la lune, après une campagne de mesure réalisée entre avril et mai. Résultats : l'influence des paquebots maritimes est jugée "négligeable" sur la concentration de polluants étudiés (dioxyde de soufre, dioxyde d'azote et particules fines) sur les deux rives de la Garonne et "les diverses émissions urbaines, dont le trafic routier, sont les principales responsables de la pollution sur le quai" malgré la source supplémentaire de dioxyde d'azote représentée par les paquebots fluviaux.

  • 21/09/18 | La fermeture du pont de pierre contestée

    Lire

    L'association de commerçants de la rive droite bordelaise Esprit Bastide a annoncé ce jeudi avoir déposé une requête auprès du tribunal administratif de Bordeaux pour attaquer l'arrêté municipal du 5 juillet dernier actant la fermeture du pont de pierre aux automobilistes, confirmée après une expérimentation débutée en août 2017. L'association déplore notamment "l’absence d’étude(s) d’impact sur l’environnement économique ou sur l’environnement tout court." La requête devrait donner lieu à une audience dont la date n'a pour l'instant pas été déterminée.

  • 20/09/18 | Pau : un rallye étudiant pour découvrir la ville

    Lire

    Pensé par et pour les jeunes, la Mairie de Pau lance le 4 octobre, son 1er Rallye Etudiant. Objectif, selon Régis Laurent Adjoint au maire chargé de la jeunesse: «souhaiter la bienvenue à Pau aux nouveaux étudiants tout en leur montrant la palette des activités associatives, culturelles et sportives qui y sont possibles». Destinés aux étudiants et étudiants des métiers de 1ère année, ce rallye, mêlant jeu de piste urbain et battles entre équipes, permettra aux jeunes de découvrir les acteurs du territoire au fil de leur pérégrination. A 19h, rdv pour un concert électro gratuit et ouvert à tous place Clémenceau. Détails et inscription.

  • 19/09/18 | Les " Ford" appellent à manifester le 22 septembre

    Lire

    A l'initiative des syndicats CFTC et CGT de l'usine Ford de Blanquefort une manifestation aura lieu le 22 septembre à 14h place de la République à Bordeaux. 872 emplois directs et 3.000 emplois induits sont menacés soulignent-ils, insistant sur les aides publiques apportées à la multinationale: de "2013 à 2018 Ford Aquitaine Industries a engrangé près de 50 millions d'euros pour maintenir les 1000 emplois soit approximativement 830 euros par salarié par mois sur 5 ans."

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | Réforme de la justice : Bordeaux dénonce à son tour

16/03/2018 | Une centaine de professionnels de la justice se sont réunis ce vendredi vers 13h30 devant les marches du TGI de Bordeaux, pour protester contre le projet de réforme judiciaire.

TGI mars 2018

"Ça faisait longtemps qu'on n'avait pas claqué la porte". Ce vendredi 16 mars comme depuis le 15 février dernier, les avocats, magistrats et greffiers ne décolèrent pas. En cause, le manque de concertation et le flou relatif autour de certaines mesures du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, communiqué la semaine dernière aux principales organisations. Après une "journée morte" organisée ce jeudi par les barreaux de Bayonne et de Pau, c'était au tour des professionnels bordelais de se rassembler devant les marches du TGI pour dénoncer ce qu'ils voient comme une "précarisation accélérée".

Une grogne qui dure

La réforme justice, dont les principales mesures ont été dévoilées par la Garde des Sceaux Nicoles Belloubet le 9 mars dernier, est visiblement très loin de faire l'unanimité chez les professionnels. Hier, les barreaux de Bayonne et de Pau ont donc organisé une "journée morte", histoire de donner suite à la première mobilisation girondine intersyndicale et interprofessionnelle du 15 février dernier. Les barreaux de Mont-de-Marsan et Dax ont aussi suivi le mouvement. Pour certains, c'est loin d'être la première fois : pour la réforme de la carte judiciaire, le barreau de Pau avait déjà organisé une grève de plusieurs semaines depuis novembre, date à laquelle un questionnaire avait été proposé à tous les professionnels du monde judiciaire, méthode loin d'être validée par Françoise Martres, déléguée du Syndicat de la Magistrature, qui rappelle les faits. "Toutes les juridictions ont dû répondre à des questionnaires en novembre qu'il fallait rendre un mois plus tard, ils ont été examinés fin décembre, on a eu des rapports tout de suite après dont on peut quand même se demander s'ils étaient vraiment la synthèse de tous les questionnaires reçus. Une première phase de consultation a été organisée en janvier, les organisations syndicales ont été reçues par la Ministre, et puis on a attendu les textes...".

Points de friction

Quels détails de cette loi ont donc poussé la centaine professionnels bordelais à se réunir, au même titre que leur confrères, sur les marches du tribunal de grande instance ce vendredi-après-midi ? L'organisation territoriale de la justice soumise à modification, d'abord, et ça fait longtemps que le sujet est particulièrement sensible (en fait depuis la réforme Dati de la carte judiciaire, en 2008). La version officielle de Nicole Belloubet, c'est de promettre "le maintien de tous les tribunaux de grande instance", qui seraient fusionnés avec les tribunaux d'instance, un regroupement censé faciliter l'accès du justificiable. Ça c'est la théorie, renforcée par la création potentielle de "pôles de compétences" censés "améliorer l'efficacité de la justice et sa lisibilité pour le contribuable". Dans la pratique, les professionnels de justice dénoncent une communication biaisée qui transforme les "fermetures" en "fusions". "Il y a des choses sur lesquelles on peut discuter, mais on voit bien que cela acte la disparition des tribunaux d'instance. Au niveau de l'organisation judiciaire, on parle de tribunaux dont on ne connaît pas encore les contours mais qui seraient des espèces de sous-tribunaux. Le juge ne sera plus accessible puisque vous devrez faire vos procédures par internet, il est prévu qu'on ne pourra pas tenir d'audiences. Si vous voulez des délais de paiement en matières d'injonctions payées, c'est une plateforme qui gèrera ça...", résume vastement Françoise Martres, avant qu'un magistrat ne se charge de dénoncer une accélération de la privatisation de la justice. "C'est un des pouvoirs régaliens de l’État. Or aujourd’hui, on nous dit que le privé pourrait faire un certain nombre de choses. On voit déjà des sociétés privées qui s’intéressent à la sphère judiciaire et tout cela se fait au détriment du justiciable le plus démuni financièrement et celui qui a plus de difficultés pour assurer sa défense".

Le deuxième point essentiel de la réforme, pas moins sensible, vise à créer une nouvelle instance criminelle qui se passerait des jurés citoyens en première instance. Baptisé "tribunal criminel départemental", il serait composé de magistrats professionnels et compétents pour les crimes passibles de quinze ou vingt ans d'emprisonnement, tandis que les cours d'assises assureraient toujours les jugements dans le cas de récivides ou de meurtres. Pour la Ministre, l'objectif est tout aussi clair : accélérer la procédure en créant une nouvelle instance, idée là encore loin d'être nouvelle (la restriction des jurés populaires avait déjà été proposée par Michelle Alliot Marie en 2010, et la création d'un tribunal criminel de première instance par Jacques Toubon en... 1996). Sauf que cette mesure est aussi sujette à de vives inquiétudes, comme l'explique Me Jérôme Dirou, bâtonnier du barreau de Bordeaux : "Une affaire d'assises, c'est trois jours, des moyens, du temps, des locaux, des convocations. Là, ce qui est prévu, c'est une audience d'assises en une demi-journée. C'est la même logique qui anime tout le projet : on a toujours dit que les affaires d'assises était un luxe, du coup on entame une précarisation accélérée du système judiciaire". "On parle de lisibilité et de simplification mais c'est surtout une question de moyens. Mutualiser les personnels, c'est ne plus avoir besoin de plusieurs greffiers mais n'en avoir qu'un seul sur différents sites", précise Françoise Martres, avant d'ajouter que "la crainte, c'est qu'on supprime les juridictions où il n'y a plus de personnel. L'affectation des personnels dépendra des chefs de juridictions, il suffirait donc de laisser un tribunal en déshérence sans contentieux et de dire qu'il coûte trop cher pour le supprimer". Un commentaire d'autant plus inquiet que les effets des précédentes réformes, Dati en tête, en termes de simplification, n'ont, pour Jérôme Dirou, pas forcément eu les effets escomptés. "On ferme des tribunaux, mais on ne sait pas où finiront les gens qui y travaillaient. La réforme Dati a coûté 27 millions d'euros et n'a rien ramené en termes de rentabilité. On l'a notamment vu avec la suppression des juges sur les divorces qui devait dégager les magistrats qui ne faisaient plus de divorces : ils n'ont pas bougé parce qu'ils avaient tellement de travail dans leur bureau que le temps qu'on leur a dégagé a servi à combler leur retard". 

La mobilisation s'organise

Dans une lettre commune, les différentes unions syndicales (USM, Syndicat de la Magistrature, UNSA, SDGF-FOn Cfdt, SAT, CGT et FNUJA) déplorent ainsi que le projet de texte "signe non seulement la suppression de 307 tribunaux d'instance mais aussi la disparition du juge d'instance, qui est le juge de proximité par excellence", tout en précisant que le principal sujet de friction et de désaccord reste la disparition potentielle de "la spécificité de cette justice de proximité", dans laquelle figurent notamment les tutelles, crédits à la consommation ou expulsions locatives, soit des spécialités consacrées "essentiellement", selon les syndicats, "aux personnes les plus fragilisées". Reste que le projet de loi n'est pas encore totalement définitif. La preuve, c'est que dans un courrier adressé ce vendredi à la présidente du Conseil national des barreaux, le ministère de la justice a annoncé, entre autres, qu'il retirait du projet la disposition réformant la procédure de saisie et d'enchères immobilières, qui prévoyait un écartement du juge au profit des notaires et des huissiers, le souci étant encore une fois le même, à savoir une déjudiciarisation interprétée par les avocats comme une restriction budgétaire supplémentaire. Concernant la Tribunal criminel départemental, en revanche, le gouvernement a l'air de vouloir tenir la barre, au moins autant que les syndicats... Si l'assemblée générale du CNB, prévue vendredi et samedi, devrait annoncer d'éventuels mouvements à venir au niveau national, du point de vue local aussi, la profession se mobilise. Des réunions devraient ainsi se tenir au TGI de Bordeaux pour définir une stratégie propre le 22 mars, date de la prochaine grande manifestation dans la fonction publique. Surtout, les avocats, greffiers et magistrats du barreau de Bordeaux ont annoncé ce vendredi leur volonté de participer au mouvement national du 30 mars, "avec renvoi de l'ensemble des audiences". Le projet de loi, lui, doit être présenté en Conseil des Ministres le 11 avril.

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

Partager sur Facebook
Vu par vous
8282
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
0 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Société
Société
Retour à la page d'accueil
Accueil
Aucune réaction à cet article pour le moment. A vous de jouer !

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 23 + 15 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

J'aime aqui, je le soutiens ! Aqui!Presse - Des experts pour vous former ! J'aime aqui, je le soutiens !