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14/07/18 : Michèle Delaunay ancienne ministre et députée de la Gironde promue au grade de chevalier dans l'ordre de la Légion d'Honneur au titre du ministère des Solidarités et de la Santé avec mention de ses " 49 ans de services"

14/07/18 : Charente-Maritime: à partir du 16/07, un arrêté interdit le remplissage et la remise à niveau des mares de tonnes (chasse au gibier d'eau), sur la Curé-Sèvre Niortaise, le Mignon, les marais de Rochefort nord et sud et le marais bord de Gironde nord.

13/07/18 : Les 26, 27 et 28 juillet, le Tour de France fait étape dans le 64. Toutes les infos pratiques liés à ces 3 jours de présence ( accès, parking, circulation, accueils camping-car, passage de la caravane,etc )sont à retrouvées sur www.infotour64.com+ d'info

12/07/18 : Fierté au sein d'Aérocampus Aquitaine: la structure compte 100% de réussite à tous les BAC et BTS avec plus de 87% de mentions dont 56% de mentions B et TB. Parmi eux: Alisson Armatte est la major de France en BTS Aéronautique. Félicitations!

12/07/18 : Suite aux nouvelles analyses effectuées, l'ARS a autorisé la réouverture immédiate de la baignade à la Base de Loisirs du Marsan ce 12 juillet. La filtration naturelle du plan d'eau a suffit pour endiguer ce phénomène ponctuel.

11/07/18 : Sur demande de l'ARS, le lac de baignade de la base de loisirs du Marsan est fermé jusqu'à nouvel ordre. Des analyses ont révélé un taux de bactéries coliformes supérieur à la limite autorisée. De nouvelles analyses sont en cours.

11/07/18 : Au 1er semestre 2018 l'Aéroport de Bordeaux passe les 3M de voyageurs (+6,2%). Nouveau record en juin avec 669.000 passagers (+6,5%): +17,4% pour les vols internationaux (384.500 voyageurs) et pour le low cost. Le trafic national perd 5,5% et Paris 26,8%

07/07/18 : La visite du président de la République, Emmanuel Macron, en Dordogne, ce sera jeudi 19 juillet.Le chef de l’État devrait faire une halte à Périgueux avant de se rendre dans une commune rurale pour y parler du maintien des services publics.

06/07/18 : La Rochelle : les inscriptions sont ouvertes à l'université, au Technoforum, 23 av. A.Einstein, jusqu'au jeudi 19 juillet de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00, et ce samedi de 9h à 16h30. Reprise des inscriptions le 23 août jusqu’au 14 septembre.

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  • 20/07/18 | Accidentologie dans le Pyrénées-Atlantiques

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    Depuis le début de l’année 2018, 9 personnes ont perdu la vie sur les routes du département des Pyrénées-Atlantiques (contre 21 sur la même période en 2017). 369 accidents de la route (contre 387 à la même période en 2017), "principalement dus à des défauts de comportement du conducteur ou de maîtrise du véhicule" selon la Préfecture départementale, ont causé 428 blessés dont 133 blessés hospitalisés.

  • 20/07/18 | La métropole observe les étoiles

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    Si vous êtes un amateur de constellations, sachez qu'une nouvelle "Nuit des étoiles" se tiendra les 3, 4 et 5 août dans le cadre de l'été métropolitain entre la plaine des Biges (Saint-Médard), le parc des sports et de loisirs Colette-Besson (Martignas) et la forêt du Bourgailh (Pessac). De nombreuses animations sont au programme : observations, conférences d'astronomie, visite guidée du planétarium ou ballades nocturnes en forêt. Pour tout renseignement sur les horaires des différents rendez-vous, contactez l'association Ecosite du Bourgailh au 05 56 15 32 11.

  • 20/07/18 | Nouvelle-Aquitaine - Itasy: 10 ans de coopération fructueuse

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    La Région Nouvelle-Aquitaine est lauréate de l’appel à projets «Alimentation et Agriculture Durable» du ministère des Affaires étrangères pour sa coopération avec l’ONG Agrisud International à Madagascar. « La coopération décentralisée mise en place par la Nouvelle-Aquitaine dans la région d'Itasy a permis à cette dernière de se doter d’un centre régional de formation professionnelle agricole, de développer les infrastructures d'eau et d'assainissement ou de soutenir ses filières porteuses en matière de tourisme» détaille Isabelle Boudineau, vice-présidente en charge de l’International.

  • 19/07/18 | Le PS girondin réagit au ralliement de F. Cartron à LREM

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    Réaction du secrétariat fédéral du PS de la Gironde après la démission de Françoise Cartron du groupe socialiste et républicain au Sénat pour rejoindre celui de la majorité présidentielle: "Ce choix n’est pas une surprise. Mme Cartron qui avait annoncé son départ du PS local dès le 15 septembre tout en restant attachée au groupe parlementaire national, n’a jamais caché sa proximité avec les idées du Chef de l’Etat. Nous regrettons cependant que cette décision intervienne alors qu’il n’y a plus de doutes possibles sur le caractère droitier de la politique menée par la République en Marche."

  • 19/07/18 | La Vigne arrive en ville

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    Les vignerons du réseau Bienvenue à la Ferme vous donne rendez-vous les 8 et 9 septembre prochains au Jardin Public de Bordeaux pour la 3ème édition de Vign’en Ville. Le temps du week-end, vous pourrez vous mettre dans la peau d’un viticulteur à travers un itinéraire pédagogique et gourmand le long d’un parcours de 8 espaces thématiques et de nombreux ateliers accessibles au plus grand nombre. Pour clore ce parcours dans une ambiance festive un déjeuner fermier est organisé par la Belle Marguerite, le truck des produits fermiers d'ici.

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | Réforme de la justice : Bordeaux dénonce à son tour

16/03/2018 | Une centaine de professionnels de la justice se sont réunis ce vendredi vers 13h30 devant les marches du TGI de Bordeaux, pour protester contre le projet de réforme judiciaire.

TGI mars 2018

"Ça faisait longtemps qu'on n'avait pas claqué la porte". Ce vendredi 16 mars comme depuis le 15 février dernier, les avocats, magistrats et greffiers ne décolèrent pas. En cause, le manque de concertation et le flou relatif autour de certaines mesures du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, communiqué la semaine dernière aux principales organisations. Après une "journée morte" organisée ce jeudi par les barreaux de Bayonne et de Pau, c'était au tour des professionnels bordelais de se rassembler devant les marches du TGI pour dénoncer ce qu'ils voient comme une "précarisation accélérée".

Une grogne qui dure

La réforme justice, dont les principales mesures ont été dévoilées par la Garde des Sceaux Nicoles Belloubet le 9 mars dernier, est visiblement très loin de faire l'unanimité chez les professionnels. Hier, les barreaux de Bayonne et de Pau ont donc organisé une "journée morte", histoire de donner suite à la première mobilisation girondine intersyndicale et interprofessionnelle du 15 février dernier. Les barreaux de Mont-de-Marsan et Dax ont aussi suivi le mouvement. Pour certains, c'est loin d'être la première fois : pour la réforme de la carte judiciaire, le barreau de Pau avait déjà organisé une grève de plusieurs semaines depuis novembre, date à laquelle un questionnaire avait été proposé à tous les professionnels du monde judiciaire, méthode loin d'être validée par Françoise Martres, déléguée du Syndicat de la Magistrature, qui rappelle les faits. "Toutes les juridictions ont dû répondre à des questionnaires en novembre qu'il fallait rendre un mois plus tard, ils ont été examinés fin décembre, on a eu des rapports tout de suite après dont on peut quand même se demander s'ils étaient vraiment la synthèse de tous les questionnaires reçus. Une première phase de consultation a été organisée en janvier, les organisations syndicales ont été reçues par la Ministre, et puis on a attendu les textes...".

Points de friction

Quels détails de cette loi ont donc poussé la centaine professionnels bordelais à se réunir, au même titre que leur confrères, sur les marches du tribunal de grande instance ce vendredi-après-midi ? L'organisation territoriale de la justice soumise à modification, d'abord, et ça fait longtemps que le sujet est particulièrement sensible (en fait depuis la réforme Dati de la carte judiciaire, en 2008). La version officielle de Nicole Belloubet, c'est de promettre "le maintien de tous les tribunaux de grande instance", qui seraient fusionnés avec les tribunaux d'instance, un regroupement censé faciliter l'accès du justificiable. Ça c'est la théorie, renforcée par la création potentielle de "pôles de compétences" censés "améliorer l'efficacité de la justice et sa lisibilité pour le contribuable". Dans la pratique, les professionnels de justice dénoncent une communication biaisée qui transforme les "fermetures" en "fusions". "Il y a des choses sur lesquelles on peut discuter, mais on voit bien que cela acte la disparition des tribunaux d'instance. Au niveau de l'organisation judiciaire, on parle de tribunaux dont on ne connaît pas encore les contours mais qui seraient des espèces de sous-tribunaux. Le juge ne sera plus accessible puisque vous devrez faire vos procédures par internet, il est prévu qu'on ne pourra pas tenir d'audiences. Si vous voulez des délais de paiement en matières d'injonctions payées, c'est une plateforme qui gèrera ça...", résume vastement Françoise Martres, avant qu'un magistrat ne se charge de dénoncer une accélération de la privatisation de la justice. "C'est un des pouvoirs régaliens de l’État. Or aujourd’hui, on nous dit que le privé pourrait faire un certain nombre de choses. On voit déjà des sociétés privées qui s’intéressent à la sphère judiciaire et tout cela se fait au détriment du justiciable le plus démuni financièrement et celui qui a plus de difficultés pour assurer sa défense".

Le deuxième point essentiel de la réforme, pas moins sensible, vise à créer une nouvelle instance criminelle qui se passerait des jurés citoyens en première instance. Baptisé "tribunal criminel départemental", il serait composé de magistrats professionnels et compétents pour les crimes passibles de quinze ou vingt ans d'emprisonnement, tandis que les cours d'assises assureraient toujours les jugements dans le cas de récivides ou de meurtres. Pour la Ministre, l'objectif est tout aussi clair : accélérer la procédure en créant une nouvelle instance, idée là encore loin d'être nouvelle (la restriction des jurés populaires avait déjà été proposée par Michelle Alliot Marie en 2010, et la création d'un tribunal criminel de première instance par Jacques Toubon en... 1996). Sauf que cette mesure est aussi sujette à de vives inquiétudes, comme l'explique Me Jérôme Dirou, bâtonnier du barreau de Bordeaux : "Une affaire d'assises, c'est trois jours, des moyens, du temps, des locaux, des convocations. Là, ce qui est prévu, c'est une audience d'assises en une demi-journée. C'est la même logique qui anime tout le projet : on a toujours dit que les affaires d'assises était un luxe, du coup on entame une précarisation accélérée du système judiciaire". "On parle de lisibilité et de simplification mais c'est surtout une question de moyens. Mutualiser les personnels, c'est ne plus avoir besoin de plusieurs greffiers mais n'en avoir qu'un seul sur différents sites", précise Françoise Martres, avant d'ajouter que "la crainte, c'est qu'on supprime les juridictions où il n'y a plus de personnel. L'affectation des personnels dépendra des chefs de juridictions, il suffirait donc de laisser un tribunal en déshérence sans contentieux et de dire qu'il coûte trop cher pour le supprimer". Un commentaire d'autant plus inquiet que les effets des précédentes réformes, Dati en tête, en termes de simplification, n'ont, pour Jérôme Dirou, pas forcément eu les effets escomptés. "On ferme des tribunaux, mais on ne sait pas où finiront les gens qui y travaillaient. La réforme Dati a coûté 27 millions d'euros et n'a rien ramené en termes de rentabilité. On l'a notamment vu avec la suppression des juges sur les divorces qui devait dégager les magistrats qui ne faisaient plus de divorces : ils n'ont pas bougé parce qu'ils avaient tellement de travail dans leur bureau que le temps qu'on leur a dégagé a servi à combler leur retard". 

La mobilisation s'organise

Dans une lettre commune, les différentes unions syndicales (USM, Syndicat de la Magistrature, UNSA, SDGF-FOn Cfdt, SAT, CGT et FNUJA) déplorent ainsi que le projet de texte "signe non seulement la suppression de 307 tribunaux d'instance mais aussi la disparition du juge d'instance, qui est le juge de proximité par excellence", tout en précisant que le principal sujet de friction et de désaccord reste la disparition potentielle de "la spécificité de cette justice de proximité", dans laquelle figurent notamment les tutelles, crédits à la consommation ou expulsions locatives, soit des spécialités consacrées "essentiellement", selon les syndicats, "aux personnes les plus fragilisées". Reste que le projet de loi n'est pas encore totalement définitif. La preuve, c'est que dans un courrier adressé ce vendredi à la présidente du Conseil national des barreaux, le ministère de la justice a annoncé, entre autres, qu'il retirait du projet la disposition réformant la procédure de saisie et d'enchères immobilières, qui prévoyait un écartement du juge au profit des notaires et des huissiers, le souci étant encore une fois le même, à savoir une déjudiciarisation interprétée par les avocats comme une restriction budgétaire supplémentaire. Concernant la Tribunal criminel départemental, en revanche, le gouvernement a l'air de vouloir tenir la barre, au moins autant que les syndicats... Si l'assemblée générale du CNB, prévue vendredi et samedi, devrait annoncer d'éventuels mouvements à venir au niveau national, du point de vue local aussi, la profession se mobilise. Des réunions devraient ainsi se tenir au TGI de Bordeaux pour définir une stratégie propre le 22 mars, date de la prochaine grande manifestation dans la fonction publique. Surtout, les avocats, greffiers et magistrats du barreau de Bordeaux ont annoncé ce vendredi leur volonté de participer au mouvement national du 30 mars, "avec renvoi de l'ensemble des audiences". Le projet de loi, lui, doit être présenté en Conseil des Ministres le 11 avril.

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

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