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12/12/18 : En raison des liens historiques et fraternels qui unissent les villes de Strasbourg et de Périgueux, le drapeau français sur la mairie de Périgueux sera en berne ce mercredi suite au drame survenu hier sur le marché de Noël de la capitale alsacienne.

12/12/18 : Vigipirate : Urgence Attentat. Renforcement de la sécurité en Gironde. Renforcement des contrôles notamment à l’aéroport de Bdx-Mérignac, surveillance des marchés de Noël, centres commerciaux et interdiction de manifestations sur la voie publique.

12/12/18 : Signature de la charte urbaine, architecturale et paysagère de Pessac le 13 déc. Elle entend garantir et préserver la qualité du cadre de vie des Pessacais en travaillant sur la qualité des espaces extérieurs, de la construction et des usages.

12/12/18 : La FFMC47 organise avec les Restos du Cœur la balade des pères Noël motards, le samedi 15 déc. au Gravier à Agen à 13h30. Le principe : venir déguiser en père Noël avec un cadeau neuf non emballé qui sera offert à des enfants par les Restos à Noël.

12/12/18 : Les 22-26 et 28 déc, Bordeaux Visite organise une visite-famille "Bordeaux à Noël", afin de découvrir la place Pey Berland, le cours de l'Intendance, les allées de Tourny, la place de la Comédie. Accessible aux familles avec enfants dès 7 ans.

12/12/18 : Forum « Sport en société, Droit au Sport et contraintes économiques », les vendredi 14 et samedi 15 décembre, organisé par le CDOS33 en cette année du 40ème anniversaire du mouvement sportif girondin, à l'Hôtel du Département à Bordeaux.

12/12/18 : La Mairie de Billère (64), met en garde sur des démarchages abusifs proposant une intervention pour détruire un nid de frelons ou pour réclamer un paiement pour une intervention déjà effectuée. Ces personnes ne sont pas mandatées par la Mairie.

11/12/18 : 70 ans après l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme la Ligue des Droits de l'Homme organise une conférence-débat avec Henri Leclerc pdt d’honneur de la LDH France, le mardi 18 déc à 19h30 à l’Athénée municipal à Bordeaux.

11/12/18 : Vendredi 14 décembre à 20h30, concert de fin d'année de l'Orchestre universitaire de Bordeaux, dans l'amphi 700 de l'Université Bordeaux Montaigne, avec au programme : Wolfgang Amadeus Mozart, Vincenzo Bellini et Antonín Dvořák.

11/12/18 : Ouverture des Halles de Talence ! Après 9 mois de travaux et 18 mois d’élaboration cet équipement a fait peau neuve. Prochainement, il accueillera 16 commerces de bouche dans l’hypercentre.

11/12/18 : 3ème « Partage - Groove for Food », dimanche 16 déc, où 12 des meilleurs DJs bordelais se mobiliseront en faveur des plus démunis de 12 h à 19 h, en se relayant aux platines du restaurant L’Épicerie Bordelaise, 14 rue Ravez.

11/12/18 : Charente-Maritime : à compter du 1er janvier 2019, deux nouvelles communes vont voir le jour : Marennes-Hiers-Brouage et Saint-Hilaire-de-Villefranche (près de St Jean d'Angély). Les nouveaux maires et adjoints seront élus lors des prochaines séances de c

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  • 12/12/18 | Don du sang: l'EFS appelle à une mobilisation continue

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    L'EFS lance un appel aux dons pour mobiliser les donneurs de sang à l’approche des fêtes, car, comme chaque fin d'année, le nombre de dons diminue et les réserves de sang avec. Or la durée de vie des produits sanguins est limitée (7 jours pour les plaquettes, 42 jours pour les globules rouges), et les besoins des malades eux, restent constants: 850 à 1 000 dons sont nécessaires chaque jour en Nouvelle-Aquitaine. Les donneurs de tous groupes, et plus particulièrement les donneurs universels (O-) sont invités à venir donner leur sang. Où donner: dondesang.efs.sante.fr

  • 12/12/18 | Impact économique de la mobilisation des gilets jaunes : la CCI47 solidaire de ses entreprises

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    Les 15 000 ressortissants de la CCI47 sont actuellement sondés pour faire un état des lieux à date des impacts suite aux blocages des « gilets jaunes ». Le sondage est accessible via le site web de la CCI www.cci47.fr. Une cellule d’aide et de soutien aux entreprises est également mise en place.

  • 12/12/18 | En Dordogne, patrouilles renforcées sur les marchés de Noël

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    Après le drame qui a frappé Strasbourg, mardi, le préfet appelle chacun à la vigilance. Dans un communiqué, la préfecture indique que des mesures de sécurisation des marchés de Noël et des rassemblements festifs en Dordogne ont été prises avant la fusillade de Strasbourg, mais l'ensemble des dispositions de sécurité initiales sera au besoin renforcé conformément au plan Vigipirate. Les patrouilles de police et de gendarmerie seront plus fréquentes et l'ensemble des acteurs de sécurité sont mobilisés.

  • 12/12/18 | Electricité publique : Limoges re-signe pour 30 ans

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    Une nouvelle convention de concession vient d'être signée entre la ville de Limoges, Enedis et EDF, respectivement pour la gestion du service public de distribution d'électricité et la fourniture d'énergie électrique (tarif règlementé) pour trente ans. Ce contrat, visant notamment, selon la ville, à "améliorer les indicateurs de performance et de suivi de service public d'électricité", permet aussi aux clients de bénéficier de e.quilibre, une solution numérique pour les aider à maîtriser leur consommation énergétique.

  • 12/12/18 | Urgence Attentat : la sécurité renforcée en Gironde

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    Suite à l'attentat commis mardi soir à Strasbourg, la préfecture de Gironde, après l'instauration au niveau national du plan vigipirate au niveau "Urgence Attentat", a annoncé avoir fait appel aux services de sécurité et aux forces armées pour "renforcer sans délais" les contrôles à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, dans les gares et les ports et la surveillance des marchés de Noël, centres commerciaux et bâtiments publics. Par ailleurs, elle interdit toute manifestation ou rassemblement sur la voie publique et incite les professionnels à "prendre toutes les mesures nécessaires".

Les dossiers d'Aqui

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Société | Réforme de la justice : Bordeaux dénonce à son tour

16/03/2018 | Une centaine de professionnels de la justice se sont réunis ce vendredi vers 13h30 devant les marches du TGI de Bordeaux, pour protester contre le projet de réforme judiciaire.

TGI mars 2018

"Ça faisait longtemps qu'on n'avait pas claqué la porte". Ce vendredi 16 mars comme depuis le 15 février dernier, les avocats, magistrats et greffiers ne décolèrent pas. En cause, le manque de concertation et le flou relatif autour de certaines mesures du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, communiqué la semaine dernière aux principales organisations. Après une "journée morte" organisée ce jeudi par les barreaux de Bayonne et de Pau, c'était au tour des professionnels bordelais de se rassembler devant les marches du TGI pour dénoncer ce qu'ils voient comme une "précarisation accélérée".

Une grogne qui dure

La réforme justice, dont les principales mesures ont été dévoilées par la Garde des Sceaux Nicoles Belloubet le 9 mars dernier, est visiblement très loin de faire l'unanimité chez les professionnels. Hier, les barreaux de Bayonne et de Pau ont donc organisé une "journée morte", histoire de donner suite à la première mobilisation girondine intersyndicale et interprofessionnelle du 15 février dernier. Les barreaux de Mont-de-Marsan et Dax ont aussi suivi le mouvement. Pour certains, c'est loin d'être la première fois : pour la réforme de la carte judiciaire, le barreau de Pau avait déjà organisé une grève de plusieurs semaines depuis novembre, date à laquelle un questionnaire avait été proposé à tous les professionnels du monde judiciaire, méthode loin d'être validée par Françoise Martres, déléguée du Syndicat de la Magistrature, qui rappelle les faits. "Toutes les juridictions ont dû répondre à des questionnaires en novembre qu'il fallait rendre un mois plus tard, ils ont été examinés fin décembre, on a eu des rapports tout de suite après dont on peut quand même se demander s'ils étaient vraiment la synthèse de tous les questionnaires reçus. Une première phase de consultation a été organisée en janvier, les organisations syndicales ont été reçues par la Ministre, et puis on a attendu les textes...".

Points de friction

Quels détails de cette loi ont donc poussé la centaine professionnels bordelais à se réunir, au même titre que leur confrères, sur les marches du tribunal de grande instance ce vendredi-après-midi ? L'organisation territoriale de la justice soumise à modification, d'abord, et ça fait longtemps que le sujet est particulièrement sensible (en fait depuis la réforme Dati de la carte judiciaire, en 2008). La version officielle de Nicole Belloubet, c'est de promettre "le maintien de tous les tribunaux de grande instance", qui seraient fusionnés avec les tribunaux d'instance, un regroupement censé faciliter l'accès du justificiable. Ça c'est la théorie, renforcée par la création potentielle de "pôles de compétences" censés "améliorer l'efficacité de la justice et sa lisibilité pour le contribuable". Dans la pratique, les professionnels de justice dénoncent une communication biaisée qui transforme les "fermetures" en "fusions". "Il y a des choses sur lesquelles on peut discuter, mais on voit bien que cela acte la disparition des tribunaux d'instance. Au niveau de l'organisation judiciaire, on parle de tribunaux dont on ne connaît pas encore les contours mais qui seraient des espèces de sous-tribunaux. Le juge ne sera plus accessible puisque vous devrez faire vos procédures par internet, il est prévu qu'on ne pourra pas tenir d'audiences. Si vous voulez des délais de paiement en matières d'injonctions payées, c'est une plateforme qui gèrera ça...", résume vastement Françoise Martres, avant qu'un magistrat ne se charge de dénoncer une accélération de la privatisation de la justice. "C'est un des pouvoirs régaliens de l’État. Or aujourd’hui, on nous dit que le privé pourrait faire un certain nombre de choses. On voit déjà des sociétés privées qui s’intéressent à la sphère judiciaire et tout cela se fait au détriment du justiciable le plus démuni financièrement et celui qui a plus de difficultés pour assurer sa défense".

Le deuxième point essentiel de la réforme, pas moins sensible, vise à créer une nouvelle instance criminelle qui se passerait des jurés citoyens en première instance. Baptisé "tribunal criminel départemental", il serait composé de magistrats professionnels et compétents pour les crimes passibles de quinze ou vingt ans d'emprisonnement, tandis que les cours d'assises assureraient toujours les jugements dans le cas de récivides ou de meurtres. Pour la Ministre, l'objectif est tout aussi clair : accélérer la procédure en créant une nouvelle instance, idée là encore loin d'être nouvelle (la restriction des jurés populaires avait déjà été proposée par Michelle Alliot Marie en 2010, et la création d'un tribunal criminel de première instance par Jacques Toubon en... 1996). Sauf que cette mesure est aussi sujette à de vives inquiétudes, comme l'explique Me Jérôme Dirou, bâtonnier du barreau de Bordeaux : "Une affaire d'assises, c'est trois jours, des moyens, du temps, des locaux, des convocations. Là, ce qui est prévu, c'est une audience d'assises en une demi-journée. C'est la même logique qui anime tout le projet : on a toujours dit que les affaires d'assises était un luxe, du coup on entame une précarisation accélérée du système judiciaire". "On parle de lisibilité et de simplification mais c'est surtout une question de moyens. Mutualiser les personnels, c'est ne plus avoir besoin de plusieurs greffiers mais n'en avoir qu'un seul sur différents sites", précise Françoise Martres, avant d'ajouter que "la crainte, c'est qu'on supprime les juridictions où il n'y a plus de personnel. L'affectation des personnels dépendra des chefs de juridictions, il suffirait donc de laisser un tribunal en déshérence sans contentieux et de dire qu'il coûte trop cher pour le supprimer". Un commentaire d'autant plus inquiet que les effets des précédentes réformes, Dati en tête, en termes de simplification, n'ont, pour Jérôme Dirou, pas forcément eu les effets escomptés. "On ferme des tribunaux, mais on ne sait pas où finiront les gens qui y travaillaient. La réforme Dati a coûté 27 millions d'euros et n'a rien ramené en termes de rentabilité. On l'a notamment vu avec la suppression des juges sur les divorces qui devait dégager les magistrats qui ne faisaient plus de divorces : ils n'ont pas bougé parce qu'ils avaient tellement de travail dans leur bureau que le temps qu'on leur a dégagé a servi à combler leur retard". 

La mobilisation s'organise

Dans une lettre commune, les différentes unions syndicales (USM, Syndicat de la Magistrature, UNSA, SDGF-FOn Cfdt, SAT, CGT et FNUJA) déplorent ainsi que le projet de texte "signe non seulement la suppression de 307 tribunaux d'instance mais aussi la disparition du juge d'instance, qui est le juge de proximité par excellence", tout en précisant que le principal sujet de friction et de désaccord reste la disparition potentielle de "la spécificité de cette justice de proximité", dans laquelle figurent notamment les tutelles, crédits à la consommation ou expulsions locatives, soit des spécialités consacrées "essentiellement", selon les syndicats, "aux personnes les plus fragilisées". Reste que le projet de loi n'est pas encore totalement définitif. La preuve, c'est que dans un courrier adressé ce vendredi à la présidente du Conseil national des barreaux, le ministère de la justice a annoncé, entre autres, qu'il retirait du projet la disposition réformant la procédure de saisie et d'enchères immobilières, qui prévoyait un écartement du juge au profit des notaires et des huissiers, le souci étant encore une fois le même, à savoir une déjudiciarisation interprétée par les avocats comme une restriction budgétaire supplémentaire. Concernant la Tribunal criminel départemental, en revanche, le gouvernement a l'air de vouloir tenir la barre, au moins autant que les syndicats... Si l'assemblée générale du CNB, prévue vendredi et samedi, devrait annoncer d'éventuels mouvements à venir au niveau national, du point de vue local aussi, la profession se mobilise. Des réunions devraient ainsi se tenir au TGI de Bordeaux pour définir une stratégie propre le 22 mars, date de la prochaine grande manifestation dans la fonction publique. Surtout, les avocats, greffiers et magistrats du barreau de Bordeaux ont annoncé ce vendredi leur volonté de participer au mouvement national du 30 mars, "avec renvoi de l'ensemble des audiences". Le projet de loi, lui, doit être présenté en Conseil des Ministres le 11 avril.

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

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